LES FAITS La société CAPITOLE FINANCE-[Y] (ci-après CAPITOLE) a engagé une action contre M.

Ce contrat prévoyait le règlement de 60 loyers mensuels d'un montant de 539,17 € TTC, et la possibilité de lever l'option d'achat en fin de contrat moyennant une somme de 216,90 €HT.

Par contre, et contrairement à l'engagement pris, la société PCA-MOTORS n'a pas soldé le contrat du 2 janvier 2019.

d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.

d'un pouvoir régulier pour répondre à l'action dirigée contre elle, et s'y défendre, qu'elle fait ainsi supposer n'avoir rien à opposer à la demande formée contre elle et en reconnaître le bien fondé.

dirigée contre elle.

La convention prévoyait le versement de 47 loyers mensuels, dont : * Un premier loyer de 600 € TTC ; * Puis 46 loyers de 300 € TTC chacun, sur la période du 10 février 2024 au 20 novembre 2027, suivant

Vu les pièces versées au débat, Vu les articles L.621-2 alinéa 2 et L.641-1 I du code de commerce, DIRE DES PARTIES, La SAS SO FOOD expose et explique qu'elle a formé un recours contre la décision du

Sur l'obligation de la Société [X] de s'assurer contre l'incendie au titre du Bail Le tribunal relève que l'article XVI.D (Assurances) du Bail stipule que le preneur doit s'assurer contre les risques

Ce contrat s'est poursuivi, et les loyers mensuels portés à 386,87€ TTC, ont été facturés jusqu'au 31 août 2022.

des mois de juillet et août pour le véhicule [Immatriculation 2], * 10.325,76 € au titre des loyers indus du mois de juin 2024, * 1.795,97 € au titre des loyers indus du mois de juillet 2024, * 361,07

Condamner la société ENR PRO in solidum avec la société BNP PARIBAS LEASE GROUP au paiement de la somme de 13.884 euros au titre des loyers de la location financière 6.

LINK souscrivait un contrat de location longue durée pour un Scanner Laser de référence BLK360-G2 et de marque LEICA GEOSYSTEMS auprès de la société ASF CONSULTING, pour une période de 36 mois et un loyer

restant à échoir : 36.400 € majorée d'une indemnité de résiliation de 10 % d'un montant de 3.640 € sur les loyers HT, - contrat de location financière NG20554 montant HT des loyers restant à échoir :

siégeant en matière de référé, aux fins de voir : DIRE et JUGER qu'il n'est pas sérieusement contestable que Madame [J] [V] est débitrice envers la SCI LES LYS d'une somme de 2 881,78 € au titre de loyers

Il prévoyait six premiers loyers mensuels à 0 € puis 88 loyers mensuels de 12 527,00 € HT ( 15 032,40 € TTC ).

d'une clause pénale de 10 % desdits loyers.

loyer contractuellement prévu, le 25 février 2026.