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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b9eb13cdc6046d47076f21

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la société PROMY SAS 2025J495 [Adresse 1] 69002 LYON DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Bérangère LESNE

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e4161ccdc6046d47bd4496

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

X] ETANCHEITE, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience publique du 28/04/2025 ; ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 28/04/2025 ; ATTENDU que Maître LEON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77112cdc6046d4742ac0f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Arnaud LEBON-BARRE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab83f8cdc6046d47c95275

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab844acdc6046d47c956f2

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SANCTIONS

69ab8412cdc6046d47c953d9

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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TCOM

Chambre 17

69a40d02cdc6046d4720a1d0

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 305 234 320 (Maître Lionel LEON, avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours, conformément

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6175cdc6046d474eead4

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab7ecccdc6046d47c9068e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

[T] [W] ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MONESTIER, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République près le tribunal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2127cdc6046d47c8ff4d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M.

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TCOM

CCC

69c3da89cdc6046d47e69bcd

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Jean-Marie LIBES Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc6e4ccdc6046d47e95ed9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : м.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

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TCOM

chambre 1-7

69d96b4fcdc6046d47d0aaf3

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG J2025000400 AFFAIRE 2023006803 ENTRE : STE BALCIA INSURANCE SE NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE BTA INSURANCE COMPANY SE, dont le siège social est [Adresse 1], LETTONIE

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df605dcdc6046d474ed484

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df60a1cdc6046d474eda69

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df6109cdc6046d474ee230

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df613acdc6046d474ee62b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69df618acdc6046d474eecc8

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE : M. Bruno CALLEC GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb2031cdc6046d47c8ee9e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Arnaud LEBON-BARRE JUGES : M.

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