les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 72,62 € HT, 14,52 € TVA, 87,14 € TTC I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce Avant dire droit, ordonner le sursis à statuer dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise à intervenir dans la cadre de la procédure pendante devant

de payer en date du 12 juin 2024 et débouter la SAS PACA BOIS venant aux droits de CBD, de ses demandes, fins et conclusions.

Entendre débouter la société LUMA de l'intégralité des prétentions reconventionnelles.

Par conclusions écrites, [P] [Y] demande au tribunal de : * RECEVOIR la SARL JH [Y] en son opposition ; * DEBOUTER la SAS ETABLISSEMENTS CROUZOULON de ses demandes, fins et conclusions ; * CONDAMNER

M] [L] [Adresse 2] non comparante ni représentée APRES EN AVOIR DELIBERE: Assigné par le demandeur suivant acte du 19/12/2023 pour les faits et circonstances exposés à l'acte précité tendant aux demandes

Par acte de commissaire de Justice du 09 juillet 2024, la SA BANQUE CIC OUEST a assigné Monsieur, [F], [A] par devant le Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX.

JUGEMENT Par assignation en date du 30 Décembre 2024, enrôlée sous le numéro 2025P00085, la société DB CONSULTING SAS, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société CAMPUS

du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 15 octobre 2024 (rôle 2024007317 – 2024000959) ; Débouter la société COMPTE R. de toutes ses demandes fins ou conclusions qui seraient contraires

* DEBOUTER la société FC INVESTISSEMENTS de sa demande de communication sous astreinte des comptes annuels de l'exercice 2024 qui font l'objet d'une demande de prorogation du délai pour convoquer l'assemblée

pas de justificatif à sa demande ; Le tribunal déboutera la société SASU [I] [T] de sa demande au titre de préjudice économique subi ; Attendu que Monsieur [J] [B] et la SA MMA IARD seront déboutés de

Par ses conclusions devant le tribunal de commerce de Paris, à l'audience du 12 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, SEAM demande au tribunal de : Vu l'article L 133-1 du code de commerce

Lors de l'audience du 22 juillet 2024, l'affaire a été renvoyée devant le juge en charge de l'instruction des affaires.

Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge Assistés aux débats de Maître Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure

La BANQUE POPULAIRE sera en conséquence déboutée de ses demandes au titre du cautionnement du prêt numéro 08770305 par acte en date du 23 août 2019, portant sur la somme de 6 138,41 €.

Elle demande au tribunal Vu l'article 367 du code de procédure civile, Constater que madame [N] [L] s'en rapporte à justice, Débouter la BPALC de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure

DEMANDEUR : * Madame [B] [K], [Adresse 1], représentée par Me Anne MARIN, de la SELARL MARIN AVOCATS, (substituée par Me Laura NEGRINI ), avocates au barreau de Toulouse, Comparante.

En conséquence Faire droit à la fin de non-recevoir soulevée par les sociétés MMA IARD et MMA IARD Assurance Mutuelles Débouter la société FAUBOURG DES POSTES de sa demande au titre de l'article 700