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288 résultats pour « Lasssort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0be523cdc6046d47269356

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

les dossiers, * Une estimation locative a même été établie sur le papier entête LAPORTE IMMOBILIER.

Source officielle

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il nous apparaît, à l'examen de l'assignation, que la SAS LAFORET FRANCE nous a régulièrement saisi de sa demande.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dad4bccdc6046d47edc459

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Monsieur Richard BRASSE Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 7 octobre 2025 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de LAFORGE

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5f48bcdc6046d47b3ab37

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b88d9cdc6046d471ffac8

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

La SCP DAUPHIJURIS LAFONT – LOMBARD, commissaire de justice, précise que la signification à la personne même du destinataire de l'acte s'est avérée impossible car M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbfc73cdc6046d47a304e5

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89999cdc6046d475ba9a8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78bcfcdc6046d47a29449

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbd949cdc6046d479f97f2

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b61248cdc6046d47b59244

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af0c01cdc6046d47100dd2

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 17 mars 2025 par : la société ANNE LAGOUTTE [Adresse 1] représentée par son dirigeant de droit Monsieur [K] [D] [I] -[Adresse 2] Convocation

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe578cdc6046d47a072c8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d76b4bcdc6046d479fac37

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Copie exécutoire envoyée le 07/04/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° [Immatriculation 1] La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL LAGOUTTE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ead796cdc6046d475394a5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sylvain LUPESCU, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Laouen MEVELLEC, substitut du procureur de la République Louis LAPORTE, auditeur de justice DEBATS Audience du 15 Juillet

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Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd51ecdc6046d4789504b

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PROVOST Antoine, président de la société représentante légale comparant en personne * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Mandataire judiciaire comparant en personne

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DISPROPLUS Immatriculée sous le numéro 803 694 587, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Laurent GALINIE de la SCP BORDES-GOUGH - GALINIE -LAPORTE

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4afa8cdc6046d472f50d0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[N] [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] RM16 817 545 916 comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Mme [W] [I], en vertu d'un

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4b76bcdc6046d472fdfd9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

CLOTURE DE LA PROCEDURE Entre : SAS Influences by E.B [Adresse 1] RCS [Localité 1] 838 718 880 Mme [S] [B], [L], représentant légal comparant en personne Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a04839bcdc6046d47985cd9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : Mme [S] [N] [G] [Y], [Adresse 1] [Localité 1] comparant * Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE

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