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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 00

69f6cdf3cdc6046d47683aa0

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a412cdc6046d47070da3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier, VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME

Source officielle
TCOM

Chambre 20

69f2a41ccdc6046d47070e44

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Gilles DOUSPIS Assisté de Me Dominique DA Greffier VU LA NON COMPARUTION DE LA DEMANDERESSE, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A SA CHARGE, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f580d8cdc6046d474aa4a2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier VU LE DEFAUT DE DILIGENCE DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69db0957cdc6046d47f10592

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Laissons à la charge de la société LIXXBAIL les entiers dépens, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 32,29 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e4ecdc6046d47a2c574

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laissons à la charge de la SAS BCI les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 48,46 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110fd8cdc6046d47a2de9f

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Ordonnons la jonction de la présente instance avec celle pendante devant notre juridiction portant le numéro 2025 015192 de répertoire général, Laissons

Source officielle
TCOM

Chambre 20

6a11a3d9cdc6046d47ad67a1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

BONJEAN, commis assermenté VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197b23cdc6046d475bd527

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

VU LE CHANGEMENT D'ETAT DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 33,61 Euros TTC (dont 5,38 Euros de TVA

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197f01cdc6046d475c28c5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[K] [I], commis assermenté VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT LIQUIDES A LA SOMME DE 32,03 Euros

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a197f18cdc6046d475c2a5e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DILIGENCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE QUI N'A PAS SATISFAIT À LA DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN ORIGINAL DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6cbadcdc6046d4768130f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f2a72fcdc6046d47073ff3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier A LA REQUETE DES PARTIES, NOUS ORDONNONS LE RETRAIT DE LA CAUSE DU ROLE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR LESQUELS SONT LIQUIDES

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c94acdc6046d4767d876

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Laissons les dépens à charge de la partie demanderesse. Liquidons les dépens à recouvrer par le Greffe à la somme de 38,65 euros T.T.C. (dont 20% de T.V.A.). première et dernière page.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110e5ecdc6046d47a2c66b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laissons à la charge de la SAS BCI les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 64,62 €.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a110eaacdc6046d47a2cb38

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Laissons à la charge de la SAS BCI les entiers dépens de l'instance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 64,62 €.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a1175d2cdc6046d47aa660f

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

383 du CPC, rappelons que, à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire pourra être rétablie sur justification de l'accomplissement des diligences dont le défaut a entrainé la radiation ; Laissons

Source officielle
TCOM

Chambre 22

6a197e77cdc6046d475c1d9a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO, commis greffier VU LA NON COMPARUTION DU DEMANDEUR, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS LES DEPENS A LA CHARGE DU DEMANDEUR, LESQUELS SONT

Source officielle
TCOM

Chambre 23

6a197f0ccdc6046d475c2994

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

DILIGENCES DE LA PARTIE DEMANDERESSE QUI N'A PAS SATISFAIT À LA DEMANDE DE COMMUNICATION D'UN ORIGINAL DU PROTOCOLE D'ACCORD INTERVENU ENTRE LES PARTIES, NOUS ORDONNONS LA RADIATION DE LA CAUSE ET LAISSONS

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69a270cacdc6046d47ff5fd3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Représentant(s) : Me Florence CHARVOLIN, non-comparante Défendeur(s) : MARCHE DES GOURMANDISES (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Non-représentée Président : A ngel GOMEZ Greffier : N lanon

Source officielle

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