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29 résultats pour « GARCIA Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32040cdc6046d470e35d3

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

COMPOSITIONDU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Pierre LABOUTEJUGE(S): Madame Céline GARCIA Madame Anne-Marie MERLOS PROCEDURE Par acte du 25 mars 2025, délivré par la SELARL

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7e6dcdc6046d470d44bc

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Annonces BODACC140 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

GARCIA, Anthony, Joseph, Jean-Claude, GARCIA

SIREN 912522026Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

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Modifications diverses

GARCIA, Claude, Michel, GARCIA

SIREN 384657797Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

Voir →

Radiations

GARCIA, Sylvie, Claude, Michelle, Renée, BAULARD

SIREN 818046716Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

Radiations

GARCIA, Ingrid, Claude, GARCIA

SIREN 537761728Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

11/03/2026

Voir →

Créations

GARCIA, Valérie, Claude

SIREN 100944040Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

05/03/2026

Voir →

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10dd5cdc6046d47a2197a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[O] représentant les sociétés EHTP et NGE, assistés de Me GANCIA.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Frédéric HORDOT, de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de Saint-Etienne DÉFENDEURS : DCH PATRIMOINE (SAS) - [Adresse 2] Monsieur [M] [C] - [Adresse 3] représentés par Me Juan GARCIA

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb46e7cdc6046d475d82d5

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

attributive de juridiction stipulée aux Contrats de mise à disposition prêt à usage de matériel conclus entre commerçants ET apparaissant de manière apparente, * DONNER ACTE de la validité de la clause

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Demandeur (s) :, [E] (SARL) sis,, [Adresse 1], [Localité 1], [Localité 2] pont-du-Gard SIREN : 441 342 342 Représentant (s) : ME GARCIA Patricia Demandeur (s) :, [Localité 3], [Adresse 2] SIREN : 307

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5c9f0cdc6046d474fe12c

Commerce

24 juin 2025

24 juin 2025

Ordonner le transport et la séquestration des meubles et objets mobiliers appartenant à la société EL BAYA garnissant les lieux dans un garde meuble que Monsieur [F] [S] désignera ou dans tel autre lieu

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

Suite à des défauts de paiement du loyer, le 9 octobre 2023, la SCI [Localité 1] a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire à la société BAK I DISTRIBUTION qui devait à cette

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'occasion de cette rupture conventionnelle, FAO CONSULTING a choisi de lever la clause de non-concurrence de Mme [V].

Source officielle