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1 233 résultats pour « GARCIA Claude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 04 Mai 2001c/Monsieur Z

6253c878bd3db21cbdd855d7

Appel

29 janvier 2001

29 janvier 2001

Février 1947 à HABAS (40) de Jules et de DARRICAU Marie-Jeanne de nationalité française, divorcé V.r.p. demeurant Route de la Gare 40290 HABAS Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître GARCIA

Source officielle

Page 1 sur 62

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Journal officiel
Modifications diverses

GARCIA, Anthony, Joseph, Jean-Claude, GARCIA

SIREN 912522026Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

20/05/2026

Voir →

Modifications diverses

GARCIA, Claude, Michel, GARCIA

SIREN 384657797Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

29/04/2026

Voir →

Radiations

GARCIA, Sylvie, Claude, Michelle, Renée, BAULARD

SIREN 818046716Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

23/04/2026

Voir →

Radiations

GARCIA, Ingrid, Claude, GARCIA

SIREN 537761728Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

11/03/2026

Voir →

Créations

GARCIA, Valérie, Claude

SIREN 100944040Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

05/03/2026

Voir →

CA

2ème CH - Section 1

671b35a72edfb0b58c05efec

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[D] [H], représentant : Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU INTIMES Mme [V] [H], représentant : Me Nicolas LACOMME de la SELARL LACOMME AVOCAT, avocat au barreau de DAX, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67874f32d61a5c2f4aa366ea

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

prise en la personne de son gérant en exercice, prise en la personne de son représentant légal Monsieur [X] [H] [Adresse 3] [Localité 5] rprésentée et assistée de Me Claude GARCIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

63bfb3765e2fbe7c900439d5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Nous, [W] PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [W] [R] représentée par me Peggy GARCIA Avocat

Source officielle
CA

Référés et Recours

62da3e662eb797effb070435

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

TECHNOQUARK FRANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ayant pour avocat Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU, substitué par Me François PIAULT, APPELANT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
TJ

JEX

69de99f1cdc6046d473d85ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat plaidant Créancier poursuivant ET [X] [M], demeurant 14, Route de Séron - 65320 GARDÈRES né le 25 Décembre 1955 à MALO-LES-BAINS (NORD) - Mariée Rep/assistant : Me Claude

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f19132cdc6046d47ecbd31

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 24 avril 2026 à16h24 Vu l'appel formé le 27 avril 2026 à 15 h10 par courriel, par Me Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeebd3db21cbdd8eac3

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

de nationalité Française ... 64270 BELLOCQ comparant en personne assisté de Me Claude GARCIA, avocat au barreau de PAU Madame Mauricette Y...épouse X...

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e85807cdc6046d4718bd73

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 17 avril 2026 à 17h08, Vu l'appel formé le 20 avril 2026 à 10 h 10 par courriel, par Me Claude

Source officielle
CA

ETRANGERS

6799c4265331f58c9ee86ed2

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [R] [V] né le 22 Avril 1983 à [Localité 1] (ALBANIE) de nationalité Albanaise Vu l'appel formé le 27 janvier 2025 à 12 h 15 par courriel, par Me Claude

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

64b0e841c42a2105dbc59cfe

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [P] né le 06 Novembre 1980 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Claude

Source officielle
CA

1ère Chambre

6272192e228a02057de675a9

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Garcia.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6966c990cdc6046d4730f83e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

prêté; Le Procureur de la République, préalablement avisé, n’est pas présent à l’audience ; Le représentant du Préfet a été entendu ; La personne retenue a été entendue en ses explications Me Claude

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc3bfb9d36095febc9d29c

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

PYRENEES COPT'AIR prise en la personne de son liquidateur Maître [R] [Z] - [Adresse 1] représentée par Maître Olivia MARIOL de la SCP LONGIN - MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Claude

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

67ef6af466129746fdd69c89

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

LAHITOLE [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEES : E.A.R.L. DOMAINE COUSTAU [Adresse 7] [Localité 5] assignée S.E.L.A.S.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6788a0a1a1dbfbd5d79cd626

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

greffier, présent à l'appel des causes à l'audience des incidents du 11 Décembre 2024 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [Y] [P] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Claude

Source officielle
TJ

JEX/Ch 3 Cb 4

68e561290e2901d10fa3e312

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

AKRA DERMO JET, SIREN N° 095980702, au capital de 100.000 €, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

671894b2d8ceca1cd7019234

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

BOULANGERIE PATISSERIE ABERT [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

652f792cb053208318995bb9

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [A] [U] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] (ESPAGNE) Représenté par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4425331f58c9ee86ffe

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

COMPAGNIE BOULANGERE chez [Z] [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Claude GARCIA, avocat au barreau de Pau INTIMEE : S.E.L.A.S.

Source officielle