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30 résultats pour « France Lenain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 09

P01250 URSSAF - ILE DE FRANCEc/SAS MK TRANS

69dfb009cdc6046d4756817e

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 05/01/2026 9ème Chambre N° RG: 2025P01250 URSSAF - ILE DE FRANCE contre SAS MK TRANS DEMANDEUR URSSAF - ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par M.

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TCOM

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AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8175cdc6046d47f67fae

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Les déclarations de créances reçues par le liquidateur, notamment de l'URSSAF NORMANDIE, VF France et la SCP LEMAIRE QUATRAVAUX confirment l'ancienneté de l'état de cessation des paiements.

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TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Il a adhéré au réseau PRAESTA France en signant, le 14 juin 2023, un contrat de partenariat avec effet au 1er juillet 2023, puis résilié le contrat à date d'application fin mars 2024 PRAESTA FRANCE réclame

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TCOM

chambre 1-14

69d1dfcdcdc6046d472a66fb

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Laurent Lemaire, M. Gabriel Lévy et Mme Claire Audin. Délibéré le 27 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69c780c0cdc6046d4744063f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

agissant en qualité de juge chargé d'instruire l'affaire en vertu de l'article 869 du Code de procédure Civile, assisté de Me Emeric ROBERT, Greffier associé, au cours de laquelle seule a comparu Me LEMAIRE

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TCOM

Contentieux Général

69db45edcdc6046d47f56265

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Afin de satisfaire son client indien, la société COMROD FRANCE commande les mâts de 2.200 mm à la société AGORA.

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TCOM

CHAMBRE 08

69df07f7cdc6046d47452d5c

Commerce

9 mars 2026

9 mars 2026

[Z] [B] est devenu actionnaire très majoritaire de la société Matériel Médical France.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef1a4ecdc6046d47afd44c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

2024J12678 - 2611400009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 24/04/2026 PARTIES Demandeur - Madame [P] [Adresse 1], représentée par Maître Antoine GUERINOT (LYON) Défendeurs - AXA FRANCE

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TCOM

Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil

69b617a2cdc6046d47b5e7af

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DU TRIBUNAL : Monsieur François VERHASSELT Président de Chambre, Monsieur Patrice ABELE, Monsieur Fabien LEMAIRE, Juges.

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c5bfecdc6046d47301220

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

société SAS ICLINIQUE, qui a pour dirigeant Monsieur [U] [M] [Y] (chirurgien-dentiste), exerce une activité de laboratoire de prothèses dentaires haut de gamme, avec pour principale clientèle la SELARL LEVAN

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