La société UTILEO a finalement décidé de faire intervenir la société MONDIAL PARE BRISE à [Localité 2] pour régler le problème.

SARL) ; Que l'affaire a été appelée à l'issue du délai fixé par le tribunal à l'effet de voir prononcer la clôture de la procédure ; SUR QUOI, LE TRIBUNAL Attendu que l'article L. 643-9 alinéa 1 in fine

La Caisse de CREDIT MUTUEL sollicite au final de voir la SAS MLLT SERVICES être condamnée à lui payer la somme principale de 10.650,19€ outre intérêts au taux légal à compter du 25/10/2024 et anatocisme

Patrick NARDIN, juge-commissaire Le mandataire judiciaire, dans son rapport de situation du 26/03/2026, a indiqué être favorable à la consultation des créanciers et la finalisation de la TUP sur le même

de la République représentée par Madame [G] [L], procureure de la République adjointe : Lors de l'audience du 11/02/2026, Madame [G] [L], ès-qualités, a développé sa requête et a requis que soit finalement

déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 900 895 038 - 2021 B 3776 et exerce une activité de restauration traditionnelle, traiteur, cave à vin, épicerie fine

composé de 13346 euros d'actif immobilisé, 60190 euros d'actif circulant et de 386106 euros de dettes, que parmi les actifs à prendre en compte au titre de l'actif disponible, la société ne détenait finalement

) – [Localité 3] (ATL Le vol 2720 [Localité 4] – ATL ayant été retardé, madame [E] [N] a manqué sa correspondance sur son vol AF 689 ATL-GDL de telle sorte que le passager a atteint sa destination finale

Dans son rapport intermédiaire en date du 24/10/2024, puis final après recueil des observations de la société en date du 14/03/2025, l'expert désigné par Monsieur le Juge-Commissaire indique que : « les

Finalement, après assignation, la société XILEADES ARCHITECTEURS a réglé les sommes dues à l'exception des intérêts de retard pour 206,56 euros à parfaire des intérêts de retard égal à trois fois le taux

D'ÉPARGNE ») a consenti à la SAS DJAMALDY CONSTRUCTIONS MÉTALLIQUES un prêt garanti par l'État (PGE) n° 192578E d'un montant de 51 000 € pour une durée de 12 mois au taux de 0,25 % l'an, remboursable in fine

Elle s'est adressée à la société GABOWEB qui devait réaliser une interface de gestion comprenant plusieurs fonctions identifiées et dans un délai et planning détaillé pour une livraison finale au plus

L'affaire a finalement été renvoyée à l'audience du 9 mars 2026 aux fins d'être plaidée exclusivement sur les demandes de sursis à statuer.

Création des entités juridiques et nouveaux numéros FINESS 5. Accord définitif des partenaires financiers pour accompagner les candidats 6.

SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS [L] [A] a déclaré exercer l'activité suivante : la confection, la préparation et la vente au détail de gâteaux, de madeleines, de biscuits et autres produits d'épicerie fine

Elle avance que in fine, les deux parties sont en relation d'affaire depuis 1985, le mode de facturation n'ayant pas ému la société MIROITERIE SCHULTZ, ces pratiques commerciales étant désormais largement

[H] a finalement décidé de céder uniquement ses propres parts. Elle explique que dans ce contexte, M.

FINET a définitivement cessé de payer les loyers à compter de juillet 2021.