clôture de la procédure devait être examinée au 08/04/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

clôture de la procédure devait être examinée au 09/04/2025 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

d'ouverture en date du 06/01/2025 * Pièce 6 : CCASS Com, 16/01/2019, n° 17-20.725 * Pièce 7 : Comptes annuels du 01/11/2022 au 31/10/2023 * Pièce 8 : Ordonnance en date du 14/01/2026 * Pièce 9 : Extrait

Un extrait de compte arrêté au 31 décembre 2025 fait apparaître un solde débiteur de 81 588 € au profit de [Localité 1], correspondant à des factures impayées.

clôture de la procédure devait être examinée au 15/05/2026 ; Attendu que conformément aux dispositions des articles R.643-17 du code commerce, le greffier de la juridiction a fait convoquer par acte extra

En outre, Monsieur [L] exerçait jusqu'au 10 décembre 2021 sous la forme d'entrepreneur individuel sous l'enseigne RSCM.

Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 19/01/2026 à 13hrs 30 ; ATTENDU que La SAS M.M RENOVATION était Inscrite au RCS sous le numéro 890 678 659 RCS [Localité 1] - Radié le 23/01/2025 et exerçait

Elle produit les pièces suivantes : Pièce n°1 - Extrait K-bis de la société UPCLAIM Pièce n°2 Extrait K-bis de la société AIR FRANCE Pièce n°3 Cession de créances des Passagers envers JANCARTHIER Pièce

assignation et de ses conclusions, et verse aux débats les pièces justificatives de sa demande, à savoir : * Ouverture de compte courant * Contrat de prêt * Nantissement * Mise en demeure article 60 * Extrait

constatant avec la mission précisée se rendre au siège social de la société PROTIS [W] et se faire remettre par tout représentant de la société et à défaut rechercher en vue de les appréhender les extraits

Extrait Kbis du 17 novembre 2024 Défendeur : Monsieur [A] [H] [T] Monsieur [T] demande à l'audience, par son avocat : A titre principal de débouter les Moulins Dumée de l'intégralité de leurs demandes

Des échanges de courriels entre [H] [L] et [Z] font état de prélèvements revenus impayés chiffrés dans l'extrait de compte client produit par [H] [L] à la somme de 22 450,12 € (3 020,55 € + 4 436,28 €

en application de l'Article L 631-1 du Code de Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait

Cet extrait comporte 414 factures (dont 1 au crédit pour 3 219,29 € TTC) * Un extrait (7 pages) avec des libellés de facture SBV SALAISON [Localité 1] VALEUR du 31 janvier 2022 au 31 octobre 2022 pour

conséquence pour une bonne administration de la justice de renvoyer l'affaire à l'audience du Juge chargé d'instruire l'affaire du 25 novembre 2025 afin de permettre à la partie demanderesse de fournir un extrait

Les extraits de comptes clients dont il est demandé la production légitime ne relèvent pas plus du secret des affaires.

Il ressort de l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés que monsieur [Z] [V] (EI) exerçait son activité à domicile et qu'aucune cessation d'activité n'a été déclarée.

instance, initialement fixé au 12/09/2025, a été prorogé jusqu'au 10/10/2025, pour plus ample délibéré ; Sur ce, le Tribunal, Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la SAS [T] [M] exerçait