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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b0fa06cdc6046d473abfef
15 avril 2025
15 avril 2025
INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur a accepté ce désistement ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS
Source officielleContentieux - audience publique
69b5da5fcdc6046d47b193b6
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e90fcdc6046d47b2bc58
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux - audience publique
69b5eba8cdc6046d47b2f936
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Franck MORY, président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS, commis greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f913cdc6046d473ab071
15 avril 2025
15 avril 2025
juridiction de céans ; Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 54,82 € TTC, resteront à la charge du demandeur ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5f48bcdc6046d47b3ab37
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5ffc2cdc6046d47b46c8e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Jugement signé par Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier, Signé électroniquement par M.
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2b7cdc6046d476f684d
14 avril 2026
14 avril 2026
exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2c1cdc6046d476f6933
14 avril 2026
14 avril 2026
exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69b0fa48cdc6046d473ac45a
15 avril 2025
15 avril 2025
CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne s'est désistée de son instance au motif que la dette a été soldée ; Attendu que le défendeur n'a pas comparu ; PAR CES MOTIFS Nous, Madame Brigitte DUBOIS
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Monsieur Fabrice VERHAEGHE, juges, Madame Laurence DUBOIS
Source officielleTrib. de Commerce
69da94cbcdc6046d47e93260
4 juillet 2025
4 juillet 2025
PARTIE(S) EN DEFENSE : - La SAS ESTUAIRE ELECTRICITE [Adresse 3] [Adresse 4]-[Adresse 5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Christèle DUBOC-THOMAS - PARTHEMIS AVOCATS - [Adresse 6].
Source officielleTrib. de Commerce
69e0b2cbcdc6046d476f6a1c
14 avril 2026
14 avril 2026
exposés, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 36,74 € TTC restant à la charge de La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne ; Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
8 avril 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE et par Madame Signé électro bigueremce DUBOIS Commis Greffier , M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69c89999cdc6046d475ba9a8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b61248cdc6046d47b59244
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience et par Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier. Signé électroniquement par M.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c3addcdc6046d472d76f7
17 avril 2026
17 avril 2026
commis-greffier ; après débats et délibéré du même jour ; DANS LA PROCÉDURE COLLECTIVE DE : [Adresse 1] Non comparante EN PRÉSENCE DE : [Z] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c3af9cdc6046d472d78c3
17 avril 2026
17 avril 2026
du même jour ; DANS LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : LA MIE MADO [Adresse 1] Non comparant EN PRÉSENCE DE : [H] & Associés – Mandataires judiciaires, représentée par Maître Bérénice DUBOC
Source officielleChambre 2-5
69d39392cdc6046d474a0e48
10 avril 2025
10 avril 2025
. - SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [A] [V], 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présent.
Source officielleTrib. de Commerce
69b036c3cdc6046d472a217b
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dirigeant : Monsieur [M] [F] [N] [R] [W] Comparution : non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE Monsieur Patrick THIVILLIER lors
Source officiellePage 2 sur 37