convient de rectifier le jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous

jugement prononcé le 3 octobre 2025 et de lire dans les qualités : Les moyens des parties Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par la demanderesse, le tribunal les résumera ci-dessous

sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

sur le fondement des articles L.631-5 et R.631-4 du code de commerce à la requête de : Madame le substitut du procureur de la République TRIBUNAL JUDICIAIRE 1 [Adresse 1] la débitrice identifiée ci-dessous

venant aux droits du Crédit du Nord) (SA) [Adresse 1] 09 Demandeur Représentant : Maître Séverine SURMONT, Avocat au Barreau de Douai [Q] [I] [M] [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Camille DESBOUIS

: 3% 3% 7% 10% 12% 12% 12% 12% 14% 15% En lieu et place de : Règlement de 100% du passif sur dix ans au moyen d'échéances progressives détaillées ci-dessous : 2027 3% 2028 3% 2029 7% 2030 10% 2031

Il demande au Tribunal de : Vu notamment les articles 1844 et suivants du code civil, Vu le bordereau de pièces, ci-dessous annexé, * Constater qu'aucun inventaire de la société AUTO CONFORT 31 ne fait

sur 10 ans : Les créances privilégiées échues seront remboursées à 100 % du montant admis à titre définitif sur une durée de 10 ans, en 10 annuités progressives et sans intérêt selon l'échéancier ci-dessous

Sollicitant, en outre, que soit constaté de plein droit la résiliation des contrats de location ci-après mentionnés ; que soit ordonnée la restitution des meubles ci-dessous désignés et ce, sous astreinte

Par ses dernières conclusions responsives n° 1 déposées à l'audience du 17 octobre 2025, seules reprises ci-dessous, la SAS CARE EXPERIENCE demande au Tribunal de : * RECEVOIR l'intégralité des moyens

Copie exécutoire : JB AVOCAT, SELARL RAVET & Associés -Maître Benoit DESCOURS Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

janvier 2026, délivré à la requête de : SELARL MJC2A représentée par Maître [U] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA CLINIQUE ST BRICE [Adresse 1] La débitrice identifiée ci-dessous

[J] [W] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société CERAMIKA PRESTIGE, a fait assigner la société CHOUN devant la juridiction de céans aux fins d'obtenir sa condamnation dans les termes ci-dessous

Il est précisé que la société propose de régler les dettes suivantes à la date d'arrêté du plan, si les créanciers concernés ci-dessous acceptent de réduire chacun leur créance chirographaire à la somme

MOYENS ET ARGUMENTS DES PARTIES Il convient de se reporter aux écritures de la demanderesse pour un exposé détaillé des moyens qui ne sont exposés ci-dessous que de façon succincte conformément à l'article

a sollicité la suspension de l'assemblée générale extraordinaire du 27 avril 2026 et l'interdiction de céder l'actif immobilier, au motif que l'offre d'achat d'ATMOS CAPITAL serait manifestement en dessous

Moyens du demandeur Après avoir pris connaissance de tous les moyens développés par le demandeur, le tribunal les résumera ci-dessous en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS Audience publique du 7 Janvier 2025 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, L'entreprise débitrice référencée ci-dessous