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Sur la revendication en restitution d'un bien Il ressort de l'état des inscriptions de [M] [Y] (EI) DS CONCEPT que les contrats portant sur les biens décrits ci-dessus, ont été régulièrement publiés sur

Le défendeur déclare accepter ce désistement.

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Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Ce désistement est donc recevable et régulier. Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

A la barre, le débiteur s'engage à rendre inaliénable cette participation de 40% dans la société tant que le plan n'est pas honoré.

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 1er février 2024, suivant les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, la SAS VALTEC immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 848 531 554, a assigné

Il a été communiqué au débiteur et au ministère public.