SUR CE MOTIFS DE LA DECISION Attendu que le créancier principal, représentant 90% des créances en montant, s'est prononcé en défaveur du projet de plan ; Que le ministère public est défavorable à l'adoption

[G] n'établit pas le quantum qu'il prétend défalquer de la somme sollicitée par la Banque.

Le locataire se doit de maintenir le fournisseur informé de tous les éléments qui pourraient jouer en faveur ou en défaveur de l'acceptation du dossier.

Le locataire se doit de maintenir le fournisseur informé de tous les éléments qui pourraient jouer en faveur ou en défaveur de l'acceptation du dossier.

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De plus, elle demande à ce titre de limiter son règlement à la somme de 806,58 euros correspondant au retrait des 25 jours de facturation du mois de juin d'un montant dont il a déjà été défalqué 9 jours

que sur le volet social, le projet du groupe PARERA se démarque en reprenant l'ensemble des effectifs – y compris le tandem de dirigeants qui ne dispose pas de contrat de travail.

Les 14 et 15 octobre 2022 les conteneurs sont débarqués à [Localité 2]. Les conteneurs restent au port d'[Localité 2]. Ils sont dépotés et libérés entre juin et septembre 2023.

Au regard de l'écart de la surface, en leur défaveur, de leur bien dans les deux diagnostics, les consorts [S] ont mis en demeure de payer le 20 novembre 2023 la société ABC DIAGNOSTICS IMMOBILIER la somme

Dans l'application de ces stipulations contractuelles, la société [S] [O] et Monsieur [X] [C] ont toujours défalqué de leurs achats annuels, les achats marchandises « fabrication atelier », c'est-à-dire

générateur unique, à savoir, le courrier de 22 mai 2024 auquel elle se réfère pour justifier : * De ses demandes reconventionnelles au sujet du dossier BIOMEGA lors de la 1 ère instance déjà jugée en sa défaveur

Sur la clause d'exigibilité Mme [D], ès qualités, affirme que, au jour de l'assignation, [Y] aurait dû avoir versé 35 755,80 €, et qu'elle n'a versé que 33 827,88 €, soit une différence en sa défaveur

Il n'est pas contesté que Bolloré Logistics a ainsi agi en qualité de commissionnaire de transport, organisant de bout en bout la chaîne de transport de l'usine Boccard de [Localité 2] jusqu'au débarquement

Pour rester au même niveau de prestations, la 1 ère solution sera retenue » Au §2.5 page 9 : « Fournir tout élément technique et factuel permettant de déterminer les responsabilités encourues et dévaluer

23 août 2024 rejeté ce projet de décompte final et notifié un décompte définitif arrêtant le montant des travaux sous-traités à la somme de 2 988 139,64 € HT, d'où un solde de 3 323 045,89 € HT en défaveur

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com