de la SELARL [Q] [A], prise en la personne de Maître [Q] [A], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés

Il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, * Monsieur [C] [T], représentant des salariés de la SAS SCOBAT, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [F], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés

SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [X] [M], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés

SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître [D] [N], mandataire judiciaire, avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés

, assisté de la SELARL SOCIETE ARCHIBALD , prise en la personne de Maître [F] [L], avec mission de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale, le nombre de salariés

Il a été entendu : * Monsieur [R] [C], co-gérant, assisté de Monsieur [I], * Monsieur [N] [P], co-gérant, * Madame [T] [J], représentant des salariés (PV à fournir) * La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, mandataire

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

Invite le cas échéant les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom

vérifier que l'entreprise dispose des capacités financières suffisantes pour sa poursuite d'activité ; il a été entendu : * BMPM HOLD, par son représentant légal, Madame [T] [D], * Madame [I] [V], salariée

octobre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS ABSTRACT 3 [Adresse 1] Activité : Hôtel restaurant bar, brasserie, pub, plat à emporter, activités SPA, salle

Daniel PARENTY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 5 mai 2026 et lors de cette audience, il a été entendu : * Madame [C] [R] épouse [Y], présidente, Madame [C] [R] épouse [Y] déclare avoir été salariée

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.

devra assurer directement la communication de ce projet de plan auprès du Ministère public, du juge-commissaire et du mandataire judiciaire et le échéant, auprès des contrôleur(s), représentant des salariés

Daniel VERNET et M. David MARTIN, Juges, assistés de Me Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERÉ et PRONONCÉ , à l'audience publique du Tribunal de Commerce de SENS du même jour, où siègeaient M.