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695 résultats pour « Déat-Peretti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

6a0c7d80cdc6046d4732d9ad

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle

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TCOM

Chambre 04

6a0c7dbbcdc6046d4732ddab

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a197d7ecdc6046d475c08a6

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

.

69b72acfcdc6046d47cb181d

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS, Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE

69f33a67cdc6046d4713a6bf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le juge commissaire entendu en son rapport lu lors de l'audience, indique que le projet de plan ne permet pas de mesurer son caractère sérieux, en l'absence de documents comptables.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b424bacdc6046d478a7356

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Représentant (s) : Monsieur [J] [C] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Madame Catherine LE POUL Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des dét

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3dda7cdc6046d474ecbf7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 501 644 405 Nomme Mme Béatrix Peret, juge-commissaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

6a0f143ccdc6046d4772201e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a182d0ccdc6046d473a8a1c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, président, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f55a4ecdc6046d4747c561

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président et Mlle Andrea BONNET-PERETTI.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c7ddacdc6046d4732df7a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

6a0c7d9dcdc6046d4732dbaf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

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TCOM

Chambre 04

6a284f50cdc6046d47becd19

Commerce

3 juin 2026

3 juin 2026

Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : Mlle Andrea BONNET-PERETTI Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f56c83cdc6046d4748ee25

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Emanuel COHEN Greffier, lors des débats : Mme Andréa BONNET PERETTI, Commis assermentée Lors des débats : M.

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TCOM

Audience publique de vacation

6a0f135ccdc6046d47720abc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 29/04/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, présidente, M. Olivier Dubois, juge, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead72ecdc6046d47538e3d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

mission conduite par Me [C] [F], administrateur judiciaire de la SASU AH CONSEILS, 176 AVE CHARLES DE GAULLE 92200 NEUILLY SUR SEINE comparant DEFENDEUR SASU AH CONSEILS 77 RUE VOLTAIRE 92300 LEVALLOIS-PERRET

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TCOM

Chambre 2-4

6a182c2bcdc6046d473a79df

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

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TCOM

Audience publique de vacation

69d3d914cdc6046d474e8408

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

La minute du jugement est signée par Mme Béatrix Peret, présidente du délibéré, et par Signé électron Mine Charistelle Leopoldie, greffier.

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Audience publique de vacation

69d3e8abcdc6046d47504c71

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 882 666 993 Nomme Mme Béatrix Peret, juge commissaire.

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TCOM

Chambre 2-4

6a182921cdc6046d473a3da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Béatrix Peret, président, M.

Source officielle