Trib. de Commerce.

Trib. de Commerce · . — 8 avril 2025

ECLI: 69b72acfcdc6046d47cb181d
Date: 8 avril 2025
Condamnation: 4 907 €

Source : DILA / Judilibre · open data

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Texte intégral

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE

JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217

RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE

ENTRE

La société E.2.M.K

[Adresse 1] [Localité 1]

Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS,

Non comparant à l'audience

PARTIE EN DEMANDE,

d'une part,

ΕT

La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 2]

Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS

Non comparante à l'audience;

PARTIES EN DÉFENSE,

d'autre part,

Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ;

Vu les échanges entre les parties ;

Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement ;

Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption,

Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 49,07 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties.

Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 08 avril 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier.

Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.

Avocats intervenants

Maître Colette HYONNE Maître Georges BERNARD Maître Thierry PELLETIER

Citations

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Synthèse

Juridiction: Trib. de Commerce
Chambre: .
Date: 8 avril 2025

Référence

69b72acfcdc6046d47cb181d

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 8 avril 2025 N° Rôle : 2023F00217 RADIATION ADMINISTRATIVE : E.2.M.K – DOCKS DE L'OISE ENTRE La société E.2.M.K [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Colette HYONNE, Avocat au Barreau de REIMS, Non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ΕT La société DOCKS DE L'OISE [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Thierry PELLETIER, associé de la SELARL PELLETIER ET ASSOCIES, Avocats au Barreau de REIMS Non comparante à l'audience; PARTIES EN DÉFENSE, d'autre part, Vu les articles 381 et 383 du Code de Procédure Civile ; Vu les échanges entre les parties ; Attendu que l'affaire n'est toujours pas plaidée malgré de multiples renvois depuis son enrôlement ; Par mesure d'ordre, faute de diligences des parties, le Tribunal ordonne la radiation de l'instance en réservant à la partie requérante le droit de la rétablir sur justification de l'accomplissement des diligences requises sauf péremption, Dit que le demandeur supportera les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 49,07 euros TTC (TVA = 20,00%), sauf convention contraire des parties. Le jugement a été rendu sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 08 avril 2025 à 14h00, en présence de M. Patrick BEAULIEU, Président d'audience, Madame Sophie BENOIT, Monsieur Bernard DELALLEAU, Monsieur Emmanuel BIN et Madame Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD Greffier. Le jugement est signé par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président d'audience et du délibéré et Me Georges BERNARD, Greffier.