PRODUCTIONS à verser à la société ATELIER B la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 CPC ; CONDAMNER la société CLARKKY PRODUCTIONS aux entiers dépens.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus de sa demande.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Condamner la société T.E.P à payer à la Société STM CONSTRUCTION la somme de 800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société T.E.P aux entiers dépens.

Condamner la Société NAVCO à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société NAVCO aux entiers dépens.

Condamner la Société IYI GROUPE à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société IYI GROUPE aux entiers dépens.

Condamner la Société BM BAT à payer à la Société CAUPAMAT la somme de 2.500€ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la Société BM BAT aux entiers dépens.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 avril 2026, la SAS REWORLD MEDIA CONNECT a formulé les demandes suivantes : Condamner la société LMC - LIGHT & MUSIC COMPANY à payer à la société REWORLD

Condamner la société EIB TRANSPORT aux entiers dépens.

Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI une provision d'un montant de 122,4€ au titre de la clause pénale Condamner la société [J] [T] payer à la société KAKI 40€ à titre d'indemnité forfaitaire

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 500 euros et de débouter le demandeur pour le surplus.

Condamner la Société LE DISCOUNT MARKET aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Page 2 sur 2 Condamner la Société [B] FRANCE aux entiers dépens. Le défendeur ne comparaît pas.

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme demandée de 800 € euros.

Condamner la société COGELIUM IDF à payer à la société CAUPAMAT la somme de 3.500 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile. Condamner la société COGELIUM IDF aux entiers dépens.

CONDAMNER la Société CLEVERMIND aux entiers dépens.