Les 9 mai et 22 juin 2023, la société FLS SAS met en demeure la société Le club restaurant SAS de régler la somme de 8.365,44 €, en vain.

Les tentatives amiables étant restées vaines, c'est ainsi qu'est né le présent litige.

En vain.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale, outre le paiement de sa créance et à demander la restitution du matériel.

En vain.

Elle ajoute qu'elle est fondée à appliquer la clause de résiliation du contrat, réclamer l'application de la clause pénale de 10 %, outre le paiement de sa créance.

Le 02 février 2024, le CTCPA a adressé une mise en demeure de payer à la SAS [U], en vain.

Locam sollicite le paiement de la somme de 40 551,74 € correspondant au paiement de 18 loyers à échoir et à l'application d'une clause pénale de 10%, en vain.

Valérie COU-RAUDON Juges.

La société PREFILOC CAPITAL SAS, par lettre recommandée avec accusé de réception du 8 novembre 2024, la met en demeure de régler la somme de 9.141,90 €, en vain.

Monsieur [G] [N] ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancé et mis en demeure de lui payer la somme de 1.534,00 € TTC par courrier recommandé avec accusé

versées au débat, Juger la société PREFILOC CAPITAL recevable et bien fondée en ses demandes, Juger que les contrats objets du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine

amiable, et ce, en dépit de la législation et la jurisprudence relatives aux clauses pénales.

La société O Pain Bro SARL ayant laissé plusieurs échéances impayées, la société LEASECOM SASU l'a vainement relancée et mise en demeure de lui payer la somme de 2.132,40 € TTC par courrier lettre recommandée

En vain.

[T] par lettre recommandée avec AR, de lui régler les loyers impayés au titre du contrat de crédit-bail n° 85050387894, en vain.

En vain.

Après une mise en demeure du 30 avril 2024 rappelant la clause résolutoire, restée vaine, la résiliation du contrat de crédit-bail a été prononcée par courrier du 23 août 2024.