Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2è chambre
69e7b1cacdc6046d47097ec8
21 octobre 2025
21 octobre 2025
il a été entendu : * Madame [M] [I], présidente, accompagnée de son conjoint, Madame [I] expose au tribunal avoir subi la concurrence d'une boutique installée en face de la sienne et un loyer trop cher
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2715acdc6046d47c27944
9 octobre 2025
9 octobre 2025
tribunal le contexte général de cette affaire, les causes des difficultés ayant entraîné la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, à savoir : « …matériels et fournitures trop chers
Source officielleTrib. de Commerce
69e0a51bcdc6046d476e2e33
15 avril 2026
15 avril 2026
Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° ENTRE * EI [E] [L] 2026F480 Procédure [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SOCIETE D'EXERCICE LIBERALE RESPONSABILITE LIMITEE D'AVOCATS CHIVRE
Source officielleChambre 05
69f6c611cdc6046d4767509a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Le matériel d'exploitation est défectueux et trop cher à remplacer voire à réparer. Le montant du passif est trop élevé par rapport au chiffre d'affaires.
Source officielleTrib. de Commerce
69c68d40cdc6046d472bcbbc
22 octobre 2025
22 octobre 2025
poursuite de la période d'observation, Attendu que le débiteur déclare que les effets de la restructuration vont commencer à se faire ressentir mais que la réorganisation de la masse salariale a coûté cher
Source officielleChambre 06
69f3ed2fcdc6046d47271244
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Que le rapport du commissaire de justice est le suivant : « Mon Cher Maitre, Nous vous remercions de prendre connaissance de notre mail en date du 25 juillet 2025 resté à ce jour sans réponse.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ab8045cdc6046d47c91c34
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Quelques années plus tard, le marché de l'occasion se trouvait déséquilibré car les bateaux étaient achetés trop cher à l'époque.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2abccdc6046d4791e4ed
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Qu'en outre, elle précise avoir acquis le fonds de commerce trop cher, le chiffre d'affaires prévisionnel s'étant avéré être complètement décorrèlé de la réalité et n'ayant jamais pu être atteint.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69afad26cdc6046d471c59a9
16 janvier 2026
16 janvier 2026
la jauge AdBlue vraisemblablement à l'origine de la panne * les réparations ont été réalisées, la société BV BAIE a récupéré son véhicule et la société PSVI a établi une facture de 2725,30 € (moins chère
Source officielleContentieux - audience publique
69b5e66acdc6046d47b27571
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé. 2024015773 - ENTRE - Monsieur [P] [G], [Adresse 1], demandeur représenté par Maître Hugues DE CHIVRÉ
Source officielleChambre 1 : Procédures collectives
69ab431ecdc6046d47c4ee85
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Dans sa déclaration de cessation des paiements, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient du manque de contrats sur la région, des prix trop chers concernant les matériaux, des salaires
Source officielleRendu de décisions
69cbe54dcdc6046d47a06ffd
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Il est nettement plus cher. Les prestations ne sont pas identiques entre les deux devis, en particulier le socle n'est plus en béton mais en tôle, ce qui triple le prix (1 400 euros HT).
Source officielleTrib. de Commerce
69a6e002cdc6046d475ba10c
29 janvier 2025
29 janvier 2025
DIRES DES PARTIES, La société Avi agro alimentaire est une société spécialisée dans la fabrication de fromages de chèvre.
Source officielleChambre 03
6a0c858dcdc6046d473366f5
19 mai 2026
19 mai 2026
DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].
Source officielle6ème chambre
69e8d8f7cdc6046d47237169
17 septembre 2025
17 septembre 2025
et également versé au dossier de l'affaire, mais dont le juge ne pourra prendre connaissance qu'à l'issue de ses audiences de la matinée, le conseil des défenderesses écrit : Monsieur le Président, Cher
Source officielleaudience ordinaire
69e2a32dcdc6046d479efdf4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
le contrat a continué de se dérouler et le temps a passé avec le traitement classique d'un nouveau contrat ; Attendu que la société LOCAL.FR a envoyé le 12/12/2022 un mail tout à fait standardisé « Cher
Source officielleChambre 02
6a0c8a13cdc6046d4733b403
12 mai 2026
12 mai 2026
machine était obsolète, inutilisable et non transportable, * La valeur économique de ce bien correspondrait à son poids en ferraille, soit une valeur symbolique et son déménagement aurait coûté plus cher
Source officiellechambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
la faculté discrétionnaire de renoncer à son application ; * Le contrat souscrit permet à VANDEVILLE de bénéficier d'un tarif d'électricité garanti pendant trois ans avec un coût de fourniture moins cher
Source officiellechambre 1-10
69ced54ccdc6046d47e80d15
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PARIS 10ème CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 17/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023052048 ENTRE : SAS, 2 C P, dont le siège social est route de Sologne - ZA de Gaudet 41320 Mennetou-sur-Cher
Source officielle1ère chambre
69e8b5a1cdc6046d47206453
12 mars 2025
12 mars 2025
En l'espèce, [L] a bien acheté sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [B] [V] a résilié, les prix du marché avaient baissé ; elle a donc acheté le gaz plus cher
Source officiellePage 2 sur 3