AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69fc7f1dcdc6046d47ead434
6 mai 2026
6 mai 2026
Le Syndicat requérant s'est acquitté de la somme de 5 136 € mais est resté ultérieurement dans l'attente de l'ouverture du chantier et du démarrage des travaux dont Monsieur [K] [P] avait été investi.
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Trib. de Commerce
6a0b7b00cdc6046d471eefdd
15 mai 2026
15 mai 2026
Le 7 mars 2023, la société AXIS a de nouveau mis la société EIFFAGE en demeure de réintégrer le chantier et de procéder à la levée des réserves.
Source officielle