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28 résultats pour « Caroline NETTER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux Général

69e0b2adcdc6046d476f6767

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Jean-Michel PEGUET, juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline DEMUYTER, commis greffier.

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TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

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28 mai 2026

28 mai 2026

SAS BRETAGNE MATERIAUX [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Guillaume BROUILLET DEMANDEUR SARL [B] [A] [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me [Localité 1] - Caroline CLAEYS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69e741c0cdc6046d47feb9d0

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[X] [A], candidat repreneur, ont comparu en chambre de Conseil devant : Madame Caroline MAILLARD, Monsieur Hervé DUMOUCEL et Monsieur Karim ESSEMIANI, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Florian

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TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

DEMANDERESSE, Et Monsieur, [O], [J], né le, [Date naissance 1] à, [Localité 4], de nationalité française, domicilié, [Adresse 6], [Localité 5], Comparant par Maître Marie-Caroline MARTINEAU, avocate

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TCOM

Contentieux Général

69afffeccdc6046d472474fd

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

N° Rôle : 2023F00005 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré Mme Valérie SALMON, Présidente, Mrs PEGUET Jean Michel, Patrice BOUILLET, Juges, Assistés lors des débats de Mme Caroline

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 4

69eb4407cdc6046d475d46b0

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

PELLETIER François-Xavier Avocats au barreau de TOURS Défendeur(s) : - SAS FREDERIC MABILEAU [Adresse 2], Représentant(s) : - Maître DUBOIS Jean-François Avocat au barreau de PARIS - Maître HOLLESTELLE Caroline

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac2eecdc6046d47ec5fd5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, de la SCP ÉMO AVOCATS, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAIN JÉ Juges : Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Madame Caroline

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2588cdc6046d47158085

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

le réparateur de la meilleure méthode à utiliser et estimer contradictoirement le coût des réparations, telles que ces dispositions apparaissent dans le guide pratique des relations réparateurs, carrossiers

Source officielle