, et à droite avec signature et cachet de société.

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 6ème CHAMBRE N° de RG : 2024L03450 Le 21 Octobre 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR : SARL CACHETTE

S) : Maître Sylvie FERNANDES, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PREDIDENT: Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali CARRUETTE

de visibilité…la trésorerie s'est fragilisée…mais les perspectives demeurent…une restructuration est en cours…relance de l'activité…recentrage sur les activités plus rentables et mieux maîtrisées…le carnet

Il résulte des documents produits et des explications fournies que la société HM - BAT est régulièrement assurée et dispose d'un carnet de commandes pour les quatre prochains mois.

entendu en son rapport et ses observations ; il rappelle que la procédure de sauvegarde a été engagée afin d'assurer la protection de l'entreprise pendant la période nécessaire à la reconstitution du carnet

d'entretien, carte grise, double des clés…) entre les mains du mandataire de la Société LA BANQUE POSTALE LEASING & FACTORING, la Société ENCHERES VO (Maître [E] [V], Commissaire de justice, [Adresse

Yves CARRET et M. Denis JAMMES, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 28 octobre 2025, par M.

Localité 1] sous le numéro 482 259 249, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSERJUGES : Valérie GUIBERT, Michel OLIVARES, Magali CARRUETTE

Jean CAUCANAS, avocat au barreau de et maître Mathilde BLOCK, avocate au barreau de La Rochelle-Rochefort, COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Valérie GUIBERT JUGE(S) : Michel OLIVARES et Magali CARRUETTE

Défendeurs : Me Alice DENIS représentant la SARL CVO DE RAED & FILS informe le tribunal par copie remise sur l'audience, avoir fait sommation au demandeur de communiquer la copie du carnet d'entretien

des appels d'offre de marchés publics à marge optimale ; Mais attendu que le chiffre d'affaires est trop limité, au regard des engagements courants de la société ; L'absence de reconstitution du carnet

[D] [S] et ses équipes mettent tout en œuvre pour favoriser la continuité d'exploitation ; Le dirigeant a eu la capacité de sécuriser les relations avec ses fournisseurs ; La société dispose d'un carnet

Adresse 2], Il ressort de l'audience des débats en chambre du conseil de ce jour et notamment du rapport du mandataire judiciaire que la trésorerie de la SARL DPLP RENOV s'élève à 15.000,00 € et que le carnet

précise que les plannings mis en place rendent les chantiers plus productifs ; que le volume d'activité reste tout de même insuffisant et que les encours clients n'ont pas encore été tous actés ; que le carnet

SAS AV.CO.BOIS est revenue sur ses difficultés, mettant en avant : « …à des fins de transmission de la société, un associé minoritaire est entré au capital social en janvier 2025, sur la base d'un carnet

liquidation judiciaire ; il explique que son entreprise a été créée il y a 10 ans ; qu'elle a réalisé jusqu'à plus de 1 million d'euros ; qu'à la suite de l'arrêt du dispositif d'isolation à 1 euro, son carnet

Toutefois, le niveau de trésorerie a été fortement affaibli par la baisse du carnet de commandes qui contraint aujourd'hui l'atelier à se placer en redressement judiciaire.