CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
C'est dans ces conditions que BOC engage la présente instance par acte du 15 janvier 2024. 14.
Page 2 sur 221
Chambre 2-4
6a1966eacdc6046d475a1aec
28 mai 2026
LRAR : -SAS MUSIC BOX PUBLISHING Signif. : -M.
Référé vendredi salle 3
69d265e1cdc6046d4733423a
7 mars 2025
GREFFIER, RG 2025000872 07/03/2025 ENTRE : 1) SAS RETAILTECH, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 910091214 2) SA HIGH CO, dont le siège social est [Adresse 2] RCS B 353113566 3) SAS HIGH CO BOX
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69c73f37cdc6046d473e3744
21 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69c741c0cdc6046d473e62dc
22 octobre 2025
le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Madame Christiane CHEVALIER, Monsieur Olivier HEMOND
69f1dd08cdc6046d47f36149
15 avril 2026
jugé et prononcé le mercredi quinze avril deux mille vingt six par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Olivier HEMOND
69e3449bcdc6046d47aaddc2
69c72f33cdc6046d473d2441
16 avril 2025
prononcé le mercredi seize avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Bertrand ROUSSEAU, Monsieur Olivier HEMOND
69c7401dcdc6046d473e4679
69c742a8cdc6046d473e729a
CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
69ab0df8cdc6046d47bf7aa4
23 mai 2025
En outre, Monsieur [J] [Z] se porte caution solidaire de la SARL SOHE BOIS par acte sous seing privé en date du 19 février 2019 en garantie de tous engagements pour un montant de 120 000 euros pour une
CHAMBRE DU CONSEIL
69f9e362cdc6046d47a939f4
28 avril 2026
prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la fin d'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de : AU BON
AUDIENCE DES REFERES
69e2ff56cdc6046d47a52ea1
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/ 1123 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 15 AVRIL 2026 ENTRE : SAS DESIGN BOIS [Adresse 1] Représentée
69c74054cdc6046d473e4a61
Ainsi jugé et prononcé le mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Olivier HEMOND, Monsieur
Trib. de Commerce
69fc5228cdc6046d47e73859
6 mai 2026
Attendu que la SARL SUD CHARPENTES est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 814 941 704 pour l'activité de Fabrication d'articles en bois destinés principalement à l'industrie du bâtiment.
Référés
6a119f6ccdc6046d47ad1f87
12 mai 2026
Condamnons la société AU BON TIRAGE à payer à la Société CAMCA ASSURANCE la somme de 1 500,00 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef7426cdc6046d47b8b555
FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
69f1dd94cdc6046d47f36d85
69b1e2d2cdc6046d47562089
9 juillet 2025
prononcé le mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Jean-Marie MASCARENHAS, Président, Monsieur Christian ADAM, Monsieur Olivier HEMOND
69c73d8ecdc6046d473e1a72