FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 28 mai 2026 N• de RG : 2026R00195 N• MINUTE : 2026R00245 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SAS HUBFOOD BOISSY

[X] [G], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (Tunisie), exerçant une activité de restauration sur place et à emporter, débit de boissons, casual food, à [Localité 3], aux fins de voir constater son

l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures 30 ; ATTENDU que La SAS DELIA est Inscrit au RCS sous le numéro 849 041 215 RCS [Localité 2] et exerce une activité de Restauration débit de boissons

le numéro 847 653 557 RCS [Localité 3] et exerce une activité de Exploitation par tous moyens de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolats, entremets glacés, vente de boissons

Elle exerce une activité de Débits de boissons sous la forme de Société par actions simplifiée. Le siège social est situé au [Adresse 3] [Localité 3].

LES FAITS La Société ELIDIS BOISSONS SERVICES exerce l'activité de commerce de gros, demi-gros distribution de toute boissons sous le nom commercial de ROBERT DISTRIBUTION.

Faits et Procédure : Par contrat du 21 novembre 2023 la société, [Localité 1] BOISSONS SOLUTIONS a installé un distributeur de boissons dans les locaux de la société, [A], [I] sis, [Adresse 3] à, [Localité

interentreprises de boissons).

sur le sous-compte de l'affaire ouverte : 500 000 € à chacune des deux banques ayant accordé un prêt à la société AURA BOISSONS et 45 310 € à la société AURA BOISSONS elle-même.

L'acte comporte l'intervention de la société ERVAL (devenue FRANCE BOISSONS IDF), qui s'est portée caution solidaire du remboursement du prêt.

La société France BOISSONS LOIRE SUD-OUEST est une entreprise spécialisée dans le commerce de gros de boissons.

La SARL JEX ALTERNATIVE BOISSONS SERVICES a pour objet social de commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons et a conclu une convention d'achat exclusif de boissons avec Monsieur [V] [D] exerçant

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 10 Janvier 2025 5ème Chambre N° minute : 2025F00039 N° RG : 2024F00707 SAS DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS contre SAS [Adresse 1] DEMANDEUR SAS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL LE SEBASTOPOL 2 Débit de boissons licence IV, restauration, brasserie.

Commerce ; QUE La déclarante était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 539807784 - Radié le 21/11/2025 et exerçait une activité de Commerce de détail de boissons

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCON ORDONNANCE DE REFERE DU 14 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE Libellé code Affaire : REFERE PROVISION PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS

Le 8 septembre 2025, la société FRANCE BOISSONS SUD EST adresse une mise en demeure à M. [N] [B].

[E] [Y], représentant la société [C] DE BOISSONS (SAS) - [Adresse 1] - Le commerce de détail de boissons et de produits d'alimentation : vin, alcool, spiritueux, bières, bar à vin, épicerie fine, petite