REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition

D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS Le 22 novembre 2018, la société SOCIETE GENERALE a entamé une relation commerciale avec la société ENERGIE BAT.

Outre des problèmes de comptabilité du chantier, un litige a opposé la SNC GCR à la SAS [K] [U] au titre de plusieurs non-conformités ou désordres : * Au niveau des bacs à douche : il serait apparu de

ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU BAT

poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur poursuites et diligences de ses representants legaux, comparaissant par [W] [P], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : SAS BAT

DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2025F1971 Numéro de Procédure collective : 2025RJ491 Jugement PC LJS prorogation de 3 mois DÉFENDEUR : OG BAT

, es-q Présidente de la SAS FLANDRES BAT RENO, et demeurant [Adresse 2] ou [Adresse 3], partie défenderesse défaillante.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2025F00516 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS KL BAT SERVICES DEMANDEUR

des entreprises, en particulier ses articles L.621-3, L.631-7 et R.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 22 avril 2025 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS RDCP BAT

: 10 avril 2026 Nature de l'acte de saisine : Saisine à la demande du parquet Nature de l'affaire : Loi 2005 : Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEFENDEUR : SAS CEDO BAT

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2025RJ179 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SARLU BAT

[F] [T] n'a pas tenu de comptabilité conforme aux règles légales depuis la création de la société AZ BAT ; Que M.

[E] [Z], né le 21/07/1975 à Caen (14), FRANCE, exerçant une activité de café bar brasserie, à Feneu (49460). La société débitrice a été convoquée en chambre du conseil à l'audience du 08/04/2026.

Le 22 mai 2023, a SAS TRAVAUX AGRICOLES ROUGER (RCS 878 826 635) souscrivait un second contrat de crédit-bail auprès de la SA [L] pour une moissonneuse batteuse de marque CLAAS.

BAC : La société JARDINERIE ANIMALERIE DU BAC, Monsieur [Q] [G] et Madame [S] [G] ont régulièrement déclaré au passif de la société DU BAC leur créance de 140.446 €.

GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite au rapport dressé dans les termes de l'article L. 631-15 du code de commerce concernant : HM - BAT

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H