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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69e74e1bcdc6046d47ffc22d

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte de cession du 27 septembre 2023, la société MAX AUTO FINANCES a cédé l'essentiel de ses titres aux autres associés de la société NETT-DISTRIB, ne conservant qu'une participation résiduelle de

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

69defae6cdc6046d47445c52

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

SERVITRANS 54 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL GMA en la personne de Maître Nicolas BOUYER, Avocat [Adresse 2] DÉFENDEURS SAS COURTOISE DISTRIBUTION AUTO

Source officielle
TCOM

Référés

69e0c602cdc6046d4770f8e4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

FAITS ET PROCÉDURE Par acte du 19 mars 2026, Monsieur [N] [T] a assigné en référé la SAS AUTO VAN.

Source officielle
TCOM

4 ème chambre B

69e9f831cdc6046d473dd482

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société UNIVERS AUTO a cessé de rembourser les échéances du prêt à compter du 13 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a11189ecdc6046d47a36a6c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

La SAS AUTO MECA 91 ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69f1eee3cdc6046d47f4f649

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO [Localité 1] [Q] PAIN [Adresse 2] Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [U] [X],

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Les autres cocontractants n'ont pas comparu.

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TCOM

Procédures collectives

69f9e7b8cdc6046d47a9a8cc

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF ILE DE FRANCE (Urssaf IDF) [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO SERVICE PLUSAnciennement : [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement : [Adresse 3] Défenderesse assignée

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TCOM

Référés

6a16d495cdc6046d4718a94e

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR SARL RAPIDE AUTO

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TCOM

Chambre 05

69f547fdcdc6046d47469af7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* CONDAMNER la société HYBRIDE AUTOS SERVICES aux entiers dépens de la présente instance.

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TCOM

Chambre 22

6a197e8acdc6046d475c1f19

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

La SAS ACR GROUP assigne la SARL EXPERT AUTO à comparaître à l'audience publique des référés du 5 février 2026.

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TCOM

Procédures collectives

69e89769cdc6046d471de67a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La SAS AUTO PASSION est immatriculée au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 989 392 956, et possède la qualité de commerçant.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e89a46cdc6046d471e27c6

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

[W] Près le Tribunal Judiciaire 91012 EVRY [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS AUTO OCCAZION [Adresse 2] Convoquée par L.R.A.R du greffe en date du 2 mars 2026 pour l'audience du 24 mars 2026, suivant ordonnance

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TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[O] [I] a dû faire reprendre les travaux par un autre professionnel pour 370 €.

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TCOM

Référés

6a119f3ecdc6046d47ad1c77

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à payer à la société ORANGE LEASE la somme de 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société M.C AUTO en tous les dépens.

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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

6a0bb099cdc6046d47229f6d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

6a16ca17cdc6046d4717a9f3

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

De son côté, la société CPM AUTO demande de : Vu l'article 1353 du code civil, Vu les pièces produites, * Déclarer l'opposition à injonction de payer de la SARL CPM AUTO recevable et bien fondée ; En

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TCOM

REFERE

69dfb5bfcdc6046d4756e626

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

La société US MOTOR assigne donc la société [K] [Z] AUTOS devant Nous, juge des référés, aux fins d'obtenir le paiement par provision de la somme de 7 710,64 euros.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b47ccdc6046d47a0632f

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

[N] [P], De condamner la société PRESTIGE AUTO [Localité 1] à payer à M.

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TCOM

MERCREDI

6a0b35abcdc6046d4716c7e0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Des réductions de charges externes ont aussi été entreprises (frais généraux, renégociations de contrats de prestataires informatiques).

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