Par conclusions écrites et oralement développées à la barre, la société JALIS S.A.S. demande au tribunal *Vu les articles 1103, 1212 et 1224 et suivants du Code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure

12 et 16 du code de procédure civile, Y faisant droit, Vu les articles 1103, 1104 et 1193 du code civil, Vu l'article 1343-2 du code civil, Vu les articles 2288 et suivants du code civil, Vu les articles

, 202, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 152, 1231-1, 1353 du code civil, Vu l'article 145 du code de commerce, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, Juger à titre

Sur les dépens Le Tribunal condamnera la société OCM, partie qui succombe, aux dépens de l'instance en application de l'article 696 du Code de procédure civile.

*Vu les articles 1112-1 et suivants du code civil, *Vu l'article 1231-1 du code civil, *Vu l'article 700 du code de procédure civile, *Vu les pièces visées, *Vu la jurisprudence citée, SUR LE SORT

* 5) La somme de 5.000,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il sera statué sur les dépens, conformément à l'article 696 du code de procédure civile.

696 et 700 du code de procédure civile, * Condamner la société Le Palais Gourmand à payer à la société Futur Digital la somme de 1 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile

L441-10 du code de commerce ; * La somme de 14.504,46€ à titre de la clause pénale en vertu des conditions générales de vente ; * La somme de 3.000€ en application de l'article 700 du Code de procédure

de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile ; * les entiers dépens, en ce compris les frais de levée du Kbis et d'envoi de la mise en demeure, conformément aux dispositions de l'article

1101 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'article L332-1 du Code de la consommation, Vu l'article 1231-5 du Code civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, de : * CONDAMNER

application de l'article 514 du Code de Procédure Civile, la présente décision est de droit exécutoire par provision.

Par conclusions déposées à l'audience, la société CDISCOUNT SA demande au tribunal de céans de : Vu l'article L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce, Vu les articles 48, 696 et 700 du code de procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

d'Auch, pour, vu les articles L.561-6 et L.533-18 du code monétaire et financier, vu les articles 696, 700 et 515 et suivants du code de procédure civile : Déclarer les demandes formulées par les sociétés

TOITURES D'ANNEZIN aux entiers frais et dépens de l'instance, sur le fondement de l'article 696 du Code de procédure civile, Ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir sur le fondement de