[T] [P], demeurant [Adresse 2] Portugal et encore [Adresse 3] Portugal Partie défenderesse : assistée de la SELARL GRAMOND & ASSOCIES - Me Augustin ROBERT Avocat (L101) et comparant par la SELARL CABINET

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/04/2025 Composition du Tribunal : Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE, Président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Xavier GUILBERT

* La SAS SASU [B] [V] Numéro SIREN : 794047761 [Adresse 3] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître BOUTEILLE Amélie Case n° 136 - [Adresse 4] Maître PERRET Géraldine - SELARL ROBERT

RENVOIE les parties à comparaître en chambre du conseil le 30/06/2026 à 14:30, afin de statuer sur le plan de redressement ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Roméo

RENVOIE les parties à comparaître en chambre du conseil le 30/06/2026 à 14:30, afin de statuer sur le plan de redressement ou la conversion de la procédure en liquidation judiciaire ; MAINTIENT Monsieur Roméo

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne

1 : 2% * Année 2 : 2 % * Année 3 : 12 % * Année 4 : 12 % * Année 5 : 12 % * Année 6 : 12 % * Année 7 : 12 % * Année 8 : 12 % * Année 9 : 12 % * Année 10 : 12 % Attendu que la SAS [Localité 1

DELIBERE Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 16/01/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Madame Anne

ATTENDU que Le Tribunal a désigné Madame SURZUR Anne en qualité de Juge Commissaire, Monsieur POVEDA Jean-Marie en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [Y] [W] en qualité de Mandataire judiciaire

délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna

Le Tribunal a désigné Monsieur FRANCHINI Stéphane en qualité de Juge Commissaire, Madame SURZUR Anne en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [G] [E] en qualité de Liquidateur judiciaire.

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis réservé.

Robert COULET Juges : M. Dominique DALESME M. Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier Après audition de M.

délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna

mise en délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER et Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna

délibéré lors de l'audience du 19/12/2024 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Patrick ISSARTIER, Juges, Monsieur Serge NICOD, Juges, Greffier lors des débats, Madame PERELLO Anna

ROBERT Laurent Procureur de la République Adjoint émet un avis favorable.

.; ATTENDU que le Tribunal a désigné Monsieur ISSARTIER Patrick, en qualité de Juge Commissaire, Madame SURZUR Anne en qualité de Juge Commissaire Suppléant, et Maître [V] [K] en qualité de Mandataire