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292 résultats pour « Aguis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69e0c1e6cdc6046d4770ab28

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

livre VI du code de commerce traitant des difficultés des entreprises, Vu le jugement de ce tribunal du 05/11/2024 qui a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL EQUIT' AGRI

Source officielle

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

Holding AGuischet

SIREN 943456442Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

30/07/2026

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Créations

Aguis, Mohamed, Elyes

SIREN 107295073Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

14/07/2026

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Modifications diverses

AGUISOL

SIREN 515034700Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

20/01/2026

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Dépôts des comptes

AGUISOL

SIREN 515034700Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

04/04/2025

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Créations

Aguis, Yacine

SIREN 938724424Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

22/12/2024

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0310acdc6046d472976a8

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1868 Numéro de Procédure collective : 2024RJ531 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL AGUIAR

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4d470cdc6046d47ca025e

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Demandeur(s) : d'[Localité 1] Monsieur le comptable public du service des impôts des entreprises [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) : Mme Myriam CHIAPPA, par pouvoir présente Débiteur(s): AGRI

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b4fecdc6046d47e2276b

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2a831cdc6046d473a61bf

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Situation active […] (1) La signature du crédit vendeur en date du 15 mai 2020 prévoit le nantissement du fonds de commerce au profit de l'Hôtel Aguer.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c42fd4cdc6046d47f19faa

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Demandeur (s) : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ALPES VAUCLUSE, [Adresse 1], [Localité 1] Défendeur(s) : AGRI WORK (SAS), [Adresse 2] SIREN : 920 808 466 Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

69e4febccdc6046d47cce7ea

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012032 Demandeur (s): [Y] [C] [Adresse 1] [Localité 1] [H] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Jean-Laurent REBOTIER (CABINET AGIS

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de73a9cdc6046d473807dc

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Représentée par Me Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 2] Et par LUCHTENBERG AVOCATS en la personne de Me Jeroen LUCHTENBERG, Avocat [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR SAS ALLIANCE GUMS & INDUSTRIES SA (AGI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b532f1cdc6046d47a239d8

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 1er mars 2022, dans l'affaire : BBC VINS & SPIRITUEUX / S.I.C.S.O.E. (2021R00889): Autorisons Monsieur [P] [A] – OENO AGRI

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a6dcdc6046d47d35fca

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017150 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : D.M AGRI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a978f1cdc6046d47984351

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

CENTIME), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 4 Février 2025, dans l'affaire : SAS DAXAP VITI / SASU AGRI-SASO

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0bd545cdc6046d4724b07e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour le défendeur : A l'audience le défendeur déclare que la société a été créée avec un associé, lequel a agi comme gérant de fait.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb4732cdc6046d475d8862

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J981 ENTRE : * Monsieur [A] [F] (AGRI-ENVIRONNEMENT) Numéro SIREN :

Source officielle
TCOM

Référés

69ad06fdcdc6046d47e8b790

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

La société N2C a confié ce transport à la société EURO TRANS AGRI qui a elle-même commissionné le TRANSAO pour l'acheminement de la plieuse.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8252acdc6046d4714d5bf

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 Janvier 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEURS ASS ASSOCIATION AGRI-NAPLES [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY [Adresse 2] [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025J99 ENTRE - Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3d26cdc6046d471470c2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes 2025J114 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représente par : Maître Gaëlle CHAVRIER - Selas AGIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f3207dcdc6046d47116ee6

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A comparu Monsieur [N] [U] en sa qualité de Président, assisté de son conseil la SELARL 8 BEAUMARCHAIS représentée par Maître AGIER.

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TCOM

DELIBERE REFERE

69beab3dcdc6046d4771c23f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La société CAMPING LE SOLEIL DE LA MÉDITERRANÉE a agi dans le but légitime d'obtenir des éléments d'informations relatifs à la formation du contrat de location-gérance.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef535fcdc6046d47b56a8c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Maître [N] [M] -7 [Adresse 2] * La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 1] - représenté(e) par Maître SELARL CDMF - AVOCATS Maître [N] [M] -7 [Adresse 4] * La société TRANS-AGRI

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