La SAS KENAN, ayant son siège social à [Localité 3] et dépendant en conséquence des juridictions de [Localité 1], n'avait aucun intérêt à cette clause, le déplacement à [Localité 4] étant loin et contraignant

A LA SOCIETE PYRENEX, les sommes de sauf à parfaire ou à diminuer, de : * 1€ , outre intérêts au taux légal de 5 % l'an, à compter de la présente assignation.

11 677,23 € outre intérêts au taux annuel de 0,55% à compter du 29 octobre 2024, * au titre du prêt n°1446380 : 1 603,65 € outre intérêts au taux annuel de 0,55% à compter du 29 octobre 2024, * au titre

français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 21/04/2026 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl LC HOLDING [Adresse 1]

Voir ordonner la capitalisation annuelle des intérêts Voir condamner Monsieur [Q] [H] à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 200 € au titre des dispositions de l'article 700 du Code de procédure

24 novembre 2025, l'ASSOCIATION AGS assigne la SAS BOKEH PRODUCTION en référé devant le tribunal de commerce de Grenoble et demande la condamnation de la SAS BOKEH PRODUCTION à lui payer la somme de 1

à 3,73% à compter du 30 juillet 2024 jusqu'à parfait paiement, 6 957,89 euros au titre solde débiteur avec intérêts au taux légal à compter du 20 octobre 2023 et jusqu'à parfait paiement ; 1 000 euros

DERNIER RESSORT PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE CONDAMNONS Monsieur [Y] [J] au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB - à payer par provision la somme de 1

DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS La SAS SCIAGE BATI RENOVATION au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB - à payer par provision la somme de 1

STATUANT EN DERNIER RESSORT PAR DÉCISION PAR DÉFAUT CONDAMNONS Monsieur [I] MJAMMER au profit de La CAISSE DE CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE-ALPES AUVERGNE -CCPB - à payer par provision la somme de 1

introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SARL PZ ETANCHEISTE 38 à payer, à titre de provision, à la CAISSE DES CONGES PAYES INTEMPERIES BTP RHONE ALPES AUVERGNE la somme de 1

MULTIMARQUES SIM à payer à la société [Adresse 1] (CENECA) les intérêts au taux légal dus depuis la mise en demeure du 17 janvier 2025 ; CONDAMNER la société SOCIETE D'INVESTISSEMENT MULTIMARQUES SIM

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Ordonnance du 01/07/2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, SCP SCHRECK

BOURG-EN-BRESSE ORDONNANCE DU 11/05/2026 PARTIE EN DEMANDE * BARSAN GLOBAL LOGISTICS 21 Rue Des Frères Lumières 95190 GOUSSAINVILLE, RCS 418100855 représenté(e) par Maître PFEFFER Maurice ([Localité 1]

des contrats, * Débouter les sociétés VISTALID et LOCAM à restituer à la société A.C.M. la somme de 1 602,57 € avec intérêts au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement

[K] [H] et désigne la SCP [U], prise en la personne de Me [W] [U], agissant en qualité de liquidateur judiciaire ; SUR CE : Vu les conclusions n°1 prises aux intérêts de Maître [W] [U], es qualité de

Elle verse aux débats une information précontractuelle émanant de l'organisme de crédit Oney Bank, pour un montant de 10 000 € en principal et 1 220 € en intérêts.