[X] [L] et son épouse Mme [K] [B] ont acquis: * en juillet 1981, un terrain situé [Adresse 10] à [Localité 9] (44), sur lequel est dorénavant construit un bâtiment d'environ 435 m 2, affecté à l'activité

du contrat de bail du 1er janvier 2013 CONSTATER que la société AMP-ECTM s'est engagée à procéder à des réparations locatives des lieux loués, CONSTATER que la société AMP-ECTM n'a que partiellement

les conditions de l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile,

par Monsieur Thomas CASSARD, Président et Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties il est renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, à leurs dernières

du 1er juillet 1901, (SIRET 479 342 040 00017) devant le président du tribunal des activités économiques de Versailles statuant en référé afin de comparaître le 25 mars 2026 lui demandant de : Vu les

les dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, le Tribunal les résumera succinctement ci-après.

En défense Monsieur [T] [Q] requiert du tribunal de : Vu l'article L624-9 du code de commerce Vu les articles 2314 antérieurement numéroté 2037 du code civil, Vu l'article 2309 ancien du code civil,

FCT LBPAM CORE EURO CREDIT 2022, fonds commun de titrisation représenté par sa société de gestion LBP AM (dénommée LA BANQUE POSTALE ASSET MANAGEMENT jusqu'au 1er juillet 2023), société anonyme dont le

juillet 2022 (36 990 €), frais de branchement de début à fin juillet 2022 pour les trois conteneurs (5 400 €), surestaries du 18 février au 1er juillet 2022 (58 290 €) et surestaries de juillet 2022 (

des défendeurs au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Civile.

civile, Vu l'article 873 alinéa 1er du code de procédure civile, * Mettre hors de cause la société H2O AM Europe ; * Débouter les Demandeurs de leurs demandes, fins et prétentions à l'encontre de la

[A] [T] [Z] demande à ce tribunal de : Vu les articles 16, 287 à 295, 299 du code de procédure civile, Vu les articles 10, 287 à 295, 299 au coue de proceau Vu les articles 65 du code de procédure civile

à verser à, SOLUTIONS 30 la somme de 8.000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner la société ORKA aux entiers dépens.

d'ouverture d'une procédure de sauvegarde accélérée.