Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties ou par requête commune (…). Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Sur la demande en paiement formée par la société EB FORMATION La société EB FOMATION soutient que la demande en paiement est fondée, les formations commandées par VILAUMAG, ayant été régulièrement réalisées

Le 29 janvier 2024, le compte Amazon MARKET PLACE de KARAOKE est suspendu suite à des demandes d'informations / vérifications de la part d'Amazon, dans des conditions disputées entre les parties.

L'absence d'accès aux données empêche la gestion des commandes, de la facturation et de la traçabilité des dispositifs médicaux, mettant en péril la certification ISO et la pérennité de l'entreprise.

Monsieur [Y] [J] exerce les fonctions de directeur général de la société TKT, ainsi que celles de président de la société CFC, par l'intermédiaire de sa holding FUTURE.

C'est dans ces conditions que YNSTANT a engagé la présente instance.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort LES FAITS Selon bon de commande en date du 8 juillet 2021, NAT AUTO acquiert le 27 juillet 2021 un véhicule neuf [T], modèle loniq FL AM21 Hybrid

France, dont l'associé unique est PHEL, avait été constituée le 17 septembre 2024 pour assister PHEL dans ses fonctions de franchiseur en France.

dispose qu'à compter de la notification qui en est faite à l'autre partie, l'instance est interrompue par : * le décès d'une partie dans les cas où l'action est transmissible ; * la cessation de fonctions

entendu les parties en leurs explications, clos les débats, mis en délibéré et a informé les parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal le 5 mai 2026, dans les conditions

dépannage de matériels industriels d'exploitation de laverie automatique établit un devis d'un montant de 5.453,28 € TTC pour une machine dénommée « calandreuse », devis accepté avec acceptation des conditions

Dans le cadre de son activité, la société FC ECO CONFORT lui a passé diverses commandes en mars et avril 2024.

Pierre-Henri GUILLON, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.

Dans ces conditions, cet actif ne faisait plus partie du patrimoine de Monsieur [Y] et ne pouvait le déclarer. La BPALC ne peut prétendre se voir privée d'une sûreté sur cet actif.

Les travaux étaient prévus pour les 18 et 19 février 2023, avec confirmation de la commande du matériel par FCI ENERGIE.

C'est dans ces conditions que la SARL LES ARTISANS DECORATEURS a saisi la présente juridiction.

Par procès-verbal de décision de l'associé unique du 1 er mars, Monsieur [P] [X] a démissionné de ses fonctions de président au profit de Monsieur [G] [E].

d'observation, leur règlement se fera dans les mêmes conditions que les créances.