Elle rappelle ne pas avoir failli à ses obligations contractuelles envers la société [F] SAS.

Pour Monsieur [D] [P] En réponse, il soutient qu'au jour de la souscription comme à ce jour, le cautionnement est manifestement disproportionné, en outre il argue que la banque a failli à son obligation

Alors que la SARL ITALIAN STYLE a quant à elle, failli à ses obligations, telles que prévues dans les conditions générales de collaboration.

œuvre ses propres moyens pour éditer des fiches correctes avec l'actualisation des variables et les déclarations sociales nominatives (DSN); SIAMAS produit des échanges de courriels; * OPTIFICA a failli

Le Tribunal de Céans prend acte que le délai était dépassé, mais constate surtout que depuis le mois de mai 2023, Monsieur [F] n'a jamais failli à son engagement, et que 500 euros ont été réglé, mensuellement

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande tendant à une interdiction de gérer : L'article L. 653-8 du code du commerce dispose : « Le tribunal peut prononcer, à la place de la faillite personnelle, l'interdiction

[L] [J] [K] Aux termes des articles L653-1 et suivants du code de commerce, une mesure de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer peut-être prononcée à tout moment de la procédure à l'encontre

APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD DES DISPOSITIONS APPLICABLES FONT QU'ELLE S'EXPOSE A UNE EVENTUELLE MESURE DE FAILLITE

APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD DES DISPOSITIONS APPLICABLES FONT QU'ELLE S'EXPOSE A UNE EVENTUELLE MESURE DE FAILLITE

dont la vulnérabilité était connue depuis février 2024 et pour laquelle il était précisé tant par l'éditeur que les autorités compétentes qu'une mise à jour vers une version ultérieure corrigeait la faille

[Y] [H] à une faillite personnelle ou une interdiction de gérer en application des articles L.653-4 et L.653-8 du code de commerce : M.

[L] [N] qui fait l'objet d'une faillite personnelle assortie d'une interdiction de gérer de 5 ans, décision définitive depuis le 03/11/2025.

l'insuffisance d'actif ; Sur Les Autres Demandes : Attendu qu'en vertu des dispositions de l'article R 661-1 du code de commerce les jugements et ordonnances rendus en matière de d'insuffisance d'actif ou de faillite

de la société DEV6GROUP, a été assigné à comparaître Monsieur, [G], [K] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction de gérer ou une faillite

société RESTAURANT VOLTAIRE, a été assigné à comparaître Monsieur, [O], [H] pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction de gérer ou une faillite

judiciaire de Monsieur, [A], [H], [N], ce dernier a été assigné à comparaître pour l'entendre en ses explications sur les faits pouvant conduire le Tribunal à prononcer une interdiction de gérer ou une faillite

APPLICABLES EN FONT OBLIGATION OU AVOIR TENU UNE COMPTABILITE FICTIVE, MANIFESTEMENT INCOMPLETE OU IRREGULIERE AU REGARD DES DISPOSITIONS APPLICABLES FONT QU'ELLE S'EXPOSE A UNE EVENTUELLE MESURE DE FAILLITE

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