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479 résultats pour « Verdell »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e43d52cdc6046d47bfae4e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

rendues le 14/10/2025 et le 13/01/2026, Mr CASSARD, Juge Commissaire, sur le fondement de l'article L 622-7 II du Code de Commerce a autorisé la vente des deux biens immobiliers de la société au prix net vendeur

Source officielle

Page 19 sur 24

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TCOM

JEUDI

6a1166e7cdc6046d47a96cb5

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé 26 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 19 juin 2023, la DGFIP de [Localité 1] établissait un procès-verbal d'infraction aux règles de facturation, constatant diverses incohérences sur des factures remises par l'expert-comptable à l'appui

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad582cdc6046d47b9b049

Commerce

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Le 13 juillet 2021, la société [T] [S] a signé un procès-verbal de livraison-réception du matériel de l'équipement objet du contrat signé.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a04718ecdc6046d47967779

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Les deux parties ont ensuite des échanges en vue de la vente éventuelle d'une machine de remplacement et se mettent verbalement d'accord sur le maintien en place de la ligne de conditionnement jusqu'à

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e960cacdc6046d47321e8e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Cette retenue sera libérée au profit de l'Entrepreneur, à la signature d'un quitus de levée de réserves et le procès-verbal de levée de réserves.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae3a80cdc6046d47ff0c9c

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

tous les intérêts et accessoires, en donner quittance, en tant que de besoin, faire tous dires, déclarations, réserves, additions, modifications et rectifications à tous cahiers des charges et procès-verbaux

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44209cdc6046d47bff87c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Elle rappelle en outre, que l'expert-comptable auteur des comptes du 31 mai 2018 est celui désigné et rémunéré par [J] [O], postérieurement à la cession, de sorte que le vendeur ne saurait être tenu des

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e61de5cdc6046d47e54794

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Déclarer prescrite l'action de la société NEW KART tendant à faire sanctionner les prétendues déclarations mensongères de la venderesse quant à la vente de tickets.

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TCOM

Chambre 10

6a0b0787cdc6046d4712bc11

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

En date du 30 juillet 2024, Madame [B] [X] a signé le procès-verbal de réception sans réserve du site WEB livré par la société AXECIBLES, le procès-verbal de livraison et de conformité dudit site web auprès

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

6a19676dcdc6046d475a27b2

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[E] [D] a été désigné représentant des salariés, le procès-verbal a été déposé au greffe.

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TCOM

Trib. de Commerce

69df5ca4cdc6046d474e6f09

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* Fournir tous les éléments permettant d'éclairer la juridiction sur la responsabilité éventuelle du vendeur, celle du réparateur, celle de l'éventuel intervenant extérieur ou celle de l'utilisateur

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fafa9fcdc6046d47c408e0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

, représentée par Maître MARION Avocate membre de la SCP MARION – LEROUX – COURCOUX Avocats à SAINT BRIEUC substituant Maître Benoit GICQUEL Avocat membre de la SELAS FIDAL à RENNES, son mandataire verbal

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TCOM

DELIBERE REFERES

69fda7bacdc6046d470715f2

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Elle affirme que les réserves portées sur le procès-verbal de réception des travaux co-signés du 24 septembre 2025 ont été levées suite aux interventions ultérieures.

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TCOM

JEUDI

6a04a2eecdc6046d479afa75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

propriétaire d'[Localité 1] serait resté à sec pendant 5 ans stationné sur le [B] [O] [T] après qu'il se fut échoué, et qu'il s'agissait d'un prototype unique, ce qui contredit l'annonce publiée par le vendeur

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b2663cdc6046d471595cf

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

toute trace de la société ORGANIC DRINKS DISTRIBUTION aux lieux indiqués par le demandeur et après recherche infructueuse d'une nouvelle domiciliation, le commissaire de justice a dressé un procès-verbal

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TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 février 2025, la SELARL Julien VAN LUYOT et Justine KERGROHEN, commissaire de justice, établissait un nouveau procès-verbal de constat aux fins de sauvegarder les droits et intérêts de la SNC [Localité

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TCOM

JEUDI

69ef4a36cdc6046d47b48d46

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le tribunal, constatant leur non-comparution et la régularité de leur assignation selon le procès-verbal remis à personne qui l'accompagne (article 658 du code de procédure civile), statuera par jugement

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07befcdc6046d47d16d1e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le commissaire de justice s'est rendu au siège social de l'entreprise qui n'était manifestement qu'une adresse postale et a dès lors établi un procès-verbal de difficulté en date du 1 er février 2023.

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TCOM

Chambre 05

6a0c6f4dcdc6046d4731ced3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Aucun bon de livraison ni procès-verbal de réception n'a été signé par la SAS COFACO. La SAS COFACO soutient ne pas avoir été destinataire de la livraison.

Source officielle