CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- BECHEIRON titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a4746bcdc6046d472a80be

Commerce

10 juillet 2025

BERTAUD - BECHEIRON titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6685ccdc6046d4751d1f4

Commerce

10 avril 2025

L'exercice de toutes professions auxiliaires de transport (magasinage, préparation de commande, tenue de stocks, etc.).

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09d9ccdc6046d47d7ad4e

Commerce

3 avril 2025

Autorise la poursuite d'activité de la SASU GIFRANCE jusqu'au 05.04.2025 inclus pour finaliser la vente des chaussures en stock.

Source officielle

TCOM

Chambre du conseil procédures collectives

69a09f0bcdc6046d47d7c5ce

Commerce

3 avril 2025

Le dirigeant assisté de son associée déclare : qu'il emploie 5 salariés, que l'ancien gérant lui a déposé un lourd stock, que les échéances du prêt bancaire sont impayées depuis décembre 2024, mais qu'il

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69d8d8cbcdc6046d47c1aa01

Commerce

29 janvier 2026

d'une école de natation estivale, pour un montant de 636,90 euros ; Attendu qu'un employé de la Société EUROPE SANITAIRE CHAUFFAGE a informé Monsieur [H] que la pompe demandée n'était pas disponible en stock

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69cb20bacdc6046d47915409

Commerce

1 juillet 2025

Attendu que la représentante des salariés estime qu'une poursuite de l'activité pendant 10 jours est trop longue dans la mesure où il n'y a pas de stock.

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69bee223cdc6046d47768b2b

Commerce

29 janvier 2026

30.000 euros en compte courant, il n'a pas pu achever cette procédure, En l'état, la société connait un passif de 70.000 euros environ, hors compte courant, n'a plus de salariés ni de locaux et seul un stock

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf91a9cdc6046d4784beb2

Commerce

3 juillet 2025

[Y], en qualité de mandataire judiciaire ; * SELARL E.HOURS & J.PRIMPIED-ROLLAND, demeurant [Adresse 2], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a07cdc6046d47854f8e

Commerce

9 octobre 2025

] - BECHEIRON titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 3], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69bf9a7bcdc6046d4785575a

Commerce

9 octobre 2025

- BECHEIRON titulaire d'offices de commissaire de justice, commissaire de justice demeurant [Adresse 4], avec pour mission de se rendre au siège de l'entreprise et de tout lieu où les actifs sont stockés

Source officielle

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00bcdcdc6046d478d0782

Commerce

13 janvier 2026

laquelle déclare : * Avoir un passif échu et exigible s'élevant à 96 498 euros et ne pas avoir l'actif disponible pour y faire face, * Ne pas avoir de salarié à ce jour, * Ne pas être propriétaire des stocks

Source officielle

TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69c4b0becdc6046d47fbf7f4

Commerce

1 octobre 2025

Maintient M., [S], [E] aux fonctions de Juge-Commissaire ; Décide de l'inaliénabilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks, pour une durée

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f3175ecdc6046d4710a95f

Commerce

17 avril 2026

VI du Code de Commerce) ; Attendu qu'il y a lieu de décider de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks

Source officielle

TCOM

MERCREDI

69eb3bc0cdc6046d475c9715

Commerce

15 avril 2026

Ainsi, à l'ouverture de la sauvegarde, la société estime à 2 millions d'euros son stock proposé à la vente.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a6cf3fcdc6046d475a4267

Commerce

15 janvier 2025

Source officielle

TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf345cdc6046d47e6f90e

Commerce

3 juillet 2025

Elle prétend que la société ASI n'a pas communiqué de certificat d'irrécouvrabilité justifiant la non-déclaration du chiffre d'affaires pour l'année 2023 des sociétés [F] [N], STOCK PLUS et L3P (sous enseigne

Source officielle

TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad1113cdc6046d47e99046

Commerce

22 janvier 2026

Le 27 janvier 2023, la société [E] [A] a souscrit un second prêt auprès de la BPGO pour un montant de 25 000 € destiné à financer la reconstitution du stock.

Source officielle

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73846cdc6046d47fdec2d

Commerce

20 avril 2026

Elle fait valoir que les actifs théoriques invoqués par Monsieur [Q] [I], tels que les stocks, composants, créances clients ou marchandises situées à l'étranger, n'ont pas été effectivement recouvrés.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69f47feccdc6046d4732c1af

Commerce

30 avril 2026

VI du code de commerce) ; Attendu qu'il y a lieu de décider de l'inaliénabilité, de l'indisponibilité et de l'insaisissabilité des biens et matériels nécessaires à l'exploitation, à l'exception des stocks

Source officielle

Page 19 sur 33

← Précédent Suivant →