-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'effet de voir statuer ce que de droit

[R], de la précision des modalités d'apurement du passif au titre des plans envisagés, en produisant les pièces y associées par la SAS NRE PARTNERS ASSETS MANAGEMENT, Monsieur [R] et les sociétés M&CO

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01433 GREFFE N° 2025J00846 JUGEMENT RECTIFIANT L'OMISSION MATERIELLE QUI AFFECTE LE JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE [R] SARL TRIBUNAL DE

[V] [S], gérant de la société [V] [S] [D] * FHBX SELARL, représentée par Me [C] [R], administrateur judiciaire * Me [Q] [T], mandataire judiciaire.

DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 ROLE N° 2026L01426 – 2026L01004 GREFFE N° 2026J00356 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE MONSIEUR [R] [T] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le

: Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté R

DU MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2025L00980 GREFFE N° 2025J00306 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE [R] SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent

Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites que le demandeur fait état d'une créance de 10.531,20 Euros représentant les

cotisations, pénalités et majorations de retard dues depuis octobre 2024 en application des dispositions d'ordre public des articles L.242-1, L.242-11; R.243-16 et R.243-18, du Code de la Sécurité Sociale

en Chambre du Conseil du 05/05/2026 0,00 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 14/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de Madame [R]

Conseil du 20 avril 2026 Références : 2026L00304 / 2025J00785 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3, L.631-7 et R

DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur [B] [E] Président, Monsieur [Magistrat/Greffier B] [Magistrat/Greffier E], Madame [Magistrat/Greffier R]

. : P202502202 personne de Me [R] [X] M.

A l'audience de ce jour, a comparu : Mme [D] [Z], représentant Me [R] [M], mandataire judiciaire ayant assisté le juge enquêteur, M.

Madame [R] [V] a été nommée juge-commissaire et la SAS [W], liquidateur judiciaire.

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 avril 2026 par : SARL JC CONSTRUCTION [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 12 mai 2026 par : SARL AU BONHEUR DES FLAMMES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après

Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 7 mai 2026 par : SARL PETIT [F] ET ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné