COMPTABLE ET ORGANISATION SOCIALE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son gérant DEFENDEUR : [Adresse 2] D'ARCHITECTURE [P] [C] (SELARL) [Adresse 3] REPRESENTANT : Me LIPSOS-LAFAURIE Miren

Le garage rend le véhicule à son propriétaire avec un nouveau PV de contrôle technique émis par AUTOSUR et daté du 5 juillet 2022 avec la mention d'un unique défaut mineur relatif à l'échappement.

DISPOSITIF : Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Cependant, dès à présent et par provision, * Constatons l'absence de la SAS AJIS.

DISPOSITIF : Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Cependant, dès à présent et par provision. * Constatons l'absence de la SARL NEGOCE SERVICE ACIER (NSA).

caractère d'urgence de sa demande, En conséquence, Le tribunal dira n'y avoir lieu à référé, PAR CES MOTIFS Par ordonnance contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux

vertu de l'article L 631-15 du Code de Commerce, sur une courte période afin de permettre à Mme [N] [H] née [S] (EI) de justifier de son activité par une comptabilité établie par un professionnel, et de mieux

Elle ajoute que les dirigeants demandent, conjointement avec elle, une conversion en liquidation judiciaire avec une mise en délibéré pour permettre d'écouler au mieux les stocks de denrées périssables

DISPOSITIF : Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, Cependant, dès à présent et par provision.

PAR CES MOTIFS Par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Au principal, renvoyons les parties à mieux se pourvoir, mais dès à présent, par provision, Condamnons la société SUNECO à

réclamé, suffisent pour permettre d'accorder la provision ramenée à la somme de 61 650 € qui ne se heurte à aucune contestation sérieuse et nous débouterons pour le surplus et renverrons les parties à se mieux

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en dernier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

PAR CES MOTIFS Nous, Juge des Référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort Au principal, Renvoyons les parties à mieux se pourvoir au fond ainsi qu'elles

demeure toutefois indispensable que le dirigeant transmette les pièces demandées à savoir ses attestations d'assurance, les justificatifs des mouvements de ses titres au profit de la holding, ce afin de mieux

procédure de sauvegarde, qui est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise afin de permettre la poursuite de l'activité économique, le maintien de l'emploi et l'apurement du passif, apparaît la mieux

Par ordonnance en date du 11 septembre 2025, le juge-commissaire a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et renvoyé les parties à mieux se pourvoir et saisir la juridiction compétente.

contestations sérieuses portant sur la clause d'indivisibilité u contrat de créditbail portant sur le pulvérisateur, En conséquence : DEBOUTER la société [L] de l'ensemble de ses demandes, LA RENVOYER à mieux

Renvoyer les parties à mieux se pourvoir. en tout état de cause, Débouter la société FRANCE BOISSONS SUD EST de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.