a déposé son rapport le 31 mars 2024.

Face à cette situation, le constructeur procédera à une seconde intervention consistant en une nouvelle injection de 20 m3 de béton.

Malgré les éléments techniques produits, la société CITRO COLLECTION nie la portée des constatations et affirme ne pas avoir d'élément établissant l'exactitude de l'analyse de l'historique.

Philippe AMESTOY Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 13 avril 2026.

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire est organisée le 18 mars 2021 en présence des parties.

Le 12 mars 2025, une première alerte de niveau d'huile moteur au tableau de bord est survenue, comme le mentionne le journal des défauts.

. : 2025/405JUGEMENT DU MERCREDI 27 MAI 2026RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience

de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1768030 signé le 23 mai 2023 avec toutes conséquences de droit ; Constater la résiliation de plein droit du contrat n° 1824699 signé

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE21/05/2026JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025.

L'affaire a été appelée à l'audience du 17 mars 2026. La SAS [R] FINANCIAL SERVICES, représentée par son conseil, a sollicité le bénéfice de son assignation.

Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation en date du 6 mars

Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal

[F] [S] Le Tribunal constate que le « contrat de gérance libre » en date du 18 septembre 2023 versé au débat dispose en son article « Durée » : « La présente location est consentie et acceptée pour une

C'est dans ce contexte que, par assignation en date du 11 mars 2026, la société CDELEC EURL a fait citer à comparaître la société DIAGTRONIC PERFORMANCE SAS devant nous, à l'audience du 31 mars 2026, afin

de 2 054,58 € à compter de l'échéance du 30 mars 2025.

conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * François ARDONCEAU, Olivier GOUTAL, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 11 mars

La société [H] [Localité 5] a invité Monsieur [M] [L] à reprendre contact, ce qu'il n'a pas fait.

Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.