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5 405 résultats pour « Louis-Bole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69aef431cdc6046d470e1c31

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Procédure 2020RJ163 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société ATOUTSCHOOL FORMATION [Adresse 1] Date d'ouverture : 20/10/2020 Juge-Commissaire : Monsieur LETT Marc Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69aef45bcdc6046d470e1ef0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025F29 Procédure 2023RJ28 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société FH BATIMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 24/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Roger Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aef485cdc6046d470e21aa

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

2025F32 Procédure 2022RJ244 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : la société AIRPPV [Adresse 1] Date d'ouverture : 11/10/2022 Juge-Commissaire : Monsieur MONIN Philippe Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69beeb47cdc6046d4778f5bd

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2020F00491 [M] DI MECA [Adresse 1] SAS LES CONSTRUCTIONS MECANIQUES DI MEO [Adresse 2] (Maître MARCOUYEUX Frédéric, de la SELARL MARCOUYEUX et ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) […] SCP SCP J.P LOUIS

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TCOM

4ème chambre

6a1ab930cdc6046d47798b3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Pierre-Louis FRANCOIS et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e8b004cdc6046d471ff6a5

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Adresse 2] et par Me Berengère BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HEROIKS MEDIA [Adresse 4] comparant par Me Victoire LEGRAND DE GRANVILLIERS [Adresse 5] et par Me REDA GHILACI [Adresse 6] et Me Pierre-Louis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2518acdc6046d4794b4bc

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

2025000572 MA BOITE A LINGE (SARL) Dossier : PC/08778 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Monsieur Jean Louis

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e2520ccdc6046d4794bf6d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Jugement prononcé publiquement le 08/07/2025, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Monsieur Jean Louis

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fb22cfcdc6046d47c921c9

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G : 2025006874 N° PC : 2024-484 Nature : RJ ANIM DECOR - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis

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TCOM

2è chambre

69f1fbbacdc6046d47f628a5

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

privilégiés de redressement judiciaire, RETENU en chambre du conseil à l'audience du 21 avril 2026, où siègeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président de l'audience, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis

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TCOM

Référé prononcé mercredi

69d2b1afcdc6046d473af93e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

JEAN LOUIS GRUTER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GRIESBAECHER, GREFFIER, par sa mise à disposition au Greffe RG 2025006454 ENTRE : SAS CENTRALE AUTOMOBILE STRASBOURG, dont le siège social est

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6ème chambre

69e8ba18cdc6046d4720b715

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

BOURDOIS Jean-Patrick et JUCHAULT Jean-Louis, (M. JUCHAULT Jean-Louis étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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CHAMBRE DU CONSEIL

69b50a1ecdc6046d479f7657

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

du Registre du Commerce et des Sociétés de VALENCIENNES : 821415270 2016B00509 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI

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TCOM

2è chambre

69f34489cdc6046d47149148

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

EQUINOXE forme opposition à cette injonction de payer aux motifs suivants : * absence de transparence et de loyauté contractuelle, * violation de l'article L113-3 du code des assurances, * manque de bonne

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chambre 1-5

69d066e1cdc6046d470bdd10

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 28/01/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2024037412 ENTRE : CAISSE NATIONALE DES ENTREPRENEURS DE TRAVAUX PUBLICS, association déclarée et régie par la loi

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TCOM

Chambre 2-3

69d342ebcdc6046d4744e266

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean Louis Gruter, juge-commissaire. Maintient la SCP BTSG en la personne de Me [G] [T], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur. La présente décision est de plein droit exécutoire.

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TCOM

Référé

69e9f35bcdc6046d473d69f6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

/ SAS MECAMARINE 73 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] 2/ SA AXA FRANCE IARD [Adresse 3] Toutes deux représentées par Me [Q] [N] ([Localité 3]) ayant comme correspondant Me Pierre Louis

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Chambre Procédures Collectives 3

69ef72bbcdc6046d47b88c6e

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis

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Trib. de Commerce

69aef44dcdc6046d470e1e0b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

JUDICIAIRE DE : la société ENTREPRISE DE RESEAUX INFORMATIQUES ET ELECTRIQUES [Adresse 1] Date d'ouverture : 17/01/2023 Juge-Commissaire : Monsieur ROUX-MICHOLLET Yves Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LOUIS

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Trib. de Commerce

69bb4b24cdc6046d472698f9

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

COMMERCE DE MACON09/01/2026ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du dix-neuf décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait Monsieur Jean-Louis

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