CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 461 résultats pour « Condamine était »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a1aafb6cdc6046d4778e4b7

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'EURL PSL sera également condamnée à payer la somme de 240 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement prévue à l'article L441-10 du code de commerce.

Source officielle

Page 19 sur 574

← PrécédentSuivant →
TCOM

Contentieux Général

69eb31c2cdc6046d475bc91e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

1] la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700du code de procédure civile ; * Condamner la société SAS [Localité 3] aux entiers dépens ; * Condamner la société SAS [Localité 3] au paiement

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e512cdc6046d478b4b71

Commerce

21 février 2025

21 février 2025

[Localité 3] de toute condamnation qui serait mise à sa charge ; Limiter le préjudice de l'EARL MENAUT à la somme de 3.410 € au titre des frais de gardiennage ; Juger que les condamnations seront prononcées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0757ccdc6046d4796ca6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

assignation en date du 25/08/2025, à laquelle il convient de se référer pour l'exposé des faits et des motifs ; [I] [A] [M] SAS a fait assigner TRADITION PATRIMOINE CONSTRUCTION SAS afin de : * CONDAMNER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9d62fcdc6046d473b0ec4

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

la société d'[6] SARL au titre des demandes formées par la société [3] ; CONDAMNER la société [3] aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfac7cdc6046d472dedbe

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

du Code Civil, condamner la SAS EDEIS PORTS [Localité 1] CANCALE à garantir la SAS AGENCE MARITIME MALOUINE de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre, à titre subsidiaire, à défaut et

Source officielle
TCOM

3E CHAMBRE

69e0ac99cdc6046d476edc3d

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

S'entendre condamner la SAS EXEO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

69f177cbcdc6046d47ea3c4f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

civile ; CONDAMNER la société A à Z aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb59e0cdc6046d475f29ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

€ par application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Condamner le GAEC Du Clematin aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Procédure accélérée au fond

69c3304ecdc6046d47d55f3d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CONDAMNER la société FRADIN SAS aux entiers dépens. Après renvois, cette affaire a été fixée au 09 décembre 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35dc6cdc6046d47ac81be

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

; * ACCORDER à la société DISPRODAL le bénéfice de la capitalisation des intérêts, conformément aux termes de l'article 1343-2 du Code civil ; * CONDAMNER la société BOULANGERIE DE LA GARE à payer à

Source officielle
TCOM

Référés

6a119e78cdc6046d47ad1005

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 20 mars 2026, Monsieur [G] [U] a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER la société YELLOWE à verser à Monsieur [U], à titre de provision, la somme de

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

CANET à verser à la société QUALISPACE la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; * Condamner S.L.C. CANET aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6fc33cdc6046d476b9a5f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

PAR CES MOTIFS Condamnons, par provision, la SARL INSPIRE IMMOBILIER, M.

Source officielle
TCOM

Référés

69f18736cdc6046d47ebf557

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

loyer mensuel d'un montant de 1648,79 euros TTC, de la société ISOPRO sur le compte CARPA de Me [K] [L] ès qualité de séquestre judiciaire jusqu'à l'issue de la procédure au fond relative à ce litige, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd42cdc6046d47c0ba0d

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent le juge des référés fera droit à la demande de condamner la société [K] à régler sous forme de provision la somme de 18 161,68€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f4691ccdc6046d47313b20

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] [E] et la société D2G HOLDING seront condamnés aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9accdcdc6046d47a4f023

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

CONDAMNER la société IKANOVISION SASU aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b415cdc6046d47a57cb2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Succombant à l'instance, la société CDISCOUNT SA sera condamnée aux dépens.

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

69f08430cdc6046d47d21621

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Entendre Monsieur le Président se réserver la faculté de liquider l'astreinte, S'entendre condamner à payer à la Société 121 la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du C.P.C.

Source officielle