CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 596 résultats pour « Christophe Piec »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69aaff2acdc6046d47be41e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ab0140cdc6046d47be6346

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6c897cdc6046d47f577ae

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

.: 2025/304JUGEMENT DU mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, PRESIDENT, Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3711ccdc6046d47da59aa

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3714ccdc6046d47da5ceb

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3718ccdc6046d47da6136

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 8 octobre 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c37a23cdc6046d47db011a

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Madame, [D], [K], munie d'un pouvoir, […] DEFENDEUR Monsieur, [Z], [T],, [Adresse 2], entrepreneur individuel Comparaissant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39bf5cdc6046d47de6374

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39ca5cdc6046d47de7280

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d03cdc6046d47de7a7c

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d15cdc6046d47de7e48

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39d28cdc6046d47de7fc8

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 21 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f4bcdc6046d47dead53

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f7ccdc6046d47deb11d

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39fbacdc6046d47deb5cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 28 janvier 2026 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c77687cdc6046d4743381c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Jean-Christophe LOUVET JUGES : M. Dominique ENGASSER GREFFIER LORS DES DEBATS ET DU PRONONCE : Me Christophe SURACE LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE : M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4290cdc6046d47ab5e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa4328cdc6046d47ab66e3

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa433ecdc6046d47ab6891

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa44bccdc6046d47ab7e35

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe

Source officielle

Page 19 sur 80

← PrécédentSuivant →