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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bc00cdc6046d47a61505
28 avril 2026
28 avril 2026
responsabilité limitée [Adresse 3] ET MACONNERIE NANCEIENNE [Adresse 1] RCS B 419725338 (1998B00443) Activité : Tous travaux de platrerie, du bâtiment, maçonnerie, terrassement, béton armé, revêtement de sols
Source officielleChambre 2-5
69d35766cdc6046d474633f4
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture
69d3ece0cdc6046d47509301
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5810cdc6046d47b5e430
8 avril 2026
8 avril 2026
commerce de Boulogne-sur-Mer a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée de la société MJ DECO RENO -30, [Adresse 1] -949 699 425 RCS Boulogne-sur-Mer - Plâtrerie, peinture intérieure, revêtement de sol
Source officielleTrib. de Commerce
69b038d0cdc6046d472a52c1
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Numéro de rôle général : 2024F2031 Numéro de Procédure collective : 2020RJ198 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69b05837cdc6046d472dc0d8
29 janvier 2025
29 janvier 2025
général : 2025F58 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69b058b6cdc6046d472dc8f1
29 janvier 2025
29 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69b05a80cdc6046d472dec81
29 janvier 2025
29 janvier 2025
MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F89 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69b10409cdc6046d473b72eb
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS MCF CARRELAGE [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleTrib. de Commerce
69c6cc27cdc6046d473306be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F56 Numéro de Procédure collective : 2014RJ103 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : SARL ADL TCE, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c7f6b3cdc6046d474c5bc7
14 octobre 2025
14 octobre 2025
procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société par actions simplifiée NORD EST Revêtements, [Adresse 3], [Localité 2] RCS B 817891542 (2016B00067) Activité : Pose tous types de revêtements de sols
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
69d5f63acdc6046d477c9824
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 2-5
69d652a7cdc6046d4784b9f1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil, En conséquence, le tribunal statuera
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-5 à 14 heures 00
6a0e7877cdc6046d47621517
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur ce, le tribunal, Vu le rapport favorable du juge-commissaire, Attendu qu'il sera fait droit à la requête présentée, les motifs y exposés justifiant son accueil.
Source officielleChambre 06
69f3d7dacdc6046d47258ce0
1 septembre 2025
1 septembre 2025
[C] [X] [Adresse 4] [Localité 1] Activité : plomberie, platrerie, menuiserie, électricité, peinture et revetement des sols, rénovation et transformation d'intérieurs.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
9 avril 2025
CEVENSUN maintient que GENSUN et TRINA SOLAR AG, ayant participé à l'expertise, possèdent ces pièces, mais GENSUN, avec son nouvel avocat, n'a pas ces annexes.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Malgré la transmission de pièces complémentaires aux services instructeurs, la société NLA PROMOTION s'est vu opposer une fin de non-recevoir à son projet.
Source officiellechambre 05
69bf2ef4cdc6046d477df9d6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
par son courrier de mise en demeure en date du 04/10/2025, En conséquence, CONDAMNER la société SAS VOXTAR SOLAR à payer à la société JALIS la somme de 14 850,00 € TTC outre intérêts contractuels équivalents
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e2785ecdc6046d479bcd5c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Maître [L] [M] comparaissant et plaidant confirme les termes de son assignation et expose que la PRO [Localité 1] 82 (SAS) emploie du personnel salarié et cotise, à ce titre, à l'URSSAF MIDI PYRENEES.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69fda5e4cdc6046d4706f668
29 avril 2026
29 avril 2026
[Q] [G] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : travaux de revêtements sols et murs N° identification 499 816 650 La SELARL LEX MJ prise en la personne de Me [K] [D] a été nommée en qualité de mandataire
Source officiellePage 18 sur 390