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L'exploitation, la prise à bail et en gérance de toute entreprises à ce nécessaire, l'acquisition, la prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles ou locaux destinés à cette exploitation

La déclaration a été effectuée le 31 mars 2025 par : La société MECA, [J], [O] 9, [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Patrick PROTIERE -Toque n°, [Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui

renouvellement de la période d'observation pourrait permettre de s'assurer que la société a retrouvé son niveau d'activité d'avant-crise, qu'un plan de redressement est envisagé, et que l'activité a progressé

mois de juin à novembre 2021 inclus, conformément aux articles 4.2 et 6.2 du contrat de franchise, * la liste exhaustive de tous les actes de mutation de biens et droits immobiliers (notamment les promesses

a commis un dol en qualité de président et actionnaire unique de la société UNIFORMATIC dans le cadre de la dissimulation d'informations essentielles à la société OPTICOM SERVICES ainsi que par la promesse

ayant une activité de réalisation d'opérations d'intermédiaires pour achat, souscription ou vente d'immeubles, fonds de commerce, actions ou parts de sociétés immobilières ou les bénéficiaires d'une promesse

boucherie auprès de la SAS ELIVIA, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 344 477 468, ayant pour activité la transformation et la conservation de la viande de boucherie, qu'elle a reçus sans protestation

DE SAONE BEAUJOLAIS n'est pas l'assureur à la date de la réclamation ; En conséquence, Mettre MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS hors de cause A titre subsidiaire : Prendre acte des protestations

l'article 700 du CPC, Débouter les époux [I] de toutes leurs demandes, fins et conclusions, Constater que la société SARL LB AMENAGEMENTS s'en remet sur la demande d'expertise sous les plus expresses protestations

Prétentions de la défenderesse SMA La société SMA, ès qualité d'assureur décennal de [H] [S] 86, forme les protestations et réserves d'usage à l'égard de la demande de complément d'expertise judiciaire

Que compte tenu de l'attitude dilatoire du débiteur en ce qu'il a multiplié les propositions d'échéanciers et promesses de règlement sans les tenir tandis qu'il a offert des cadeaux à sa clientèle, et

Ce contrat prévoit une garantie perte d'exploitation, laquelle doit protéger la concluante de la baisse de son chiffre d'affaires en cas d'interruption de son activité causée par un incendie.

promouvoir les modèles de piscines et accessoires qu'elle conçoit, dont elle est titulaire de droits de propriété intellectuelle portant notamment sur les photographies originales illustrant ses modèles, protégées

par courriers RAR et simple en date du 19 septembre 2024 * La notification de la mise en demeure visant la clause de résiliation de plein droit à la société FONCIERE SAINT HONORE en exécution de la promesse

La déclaration de cessation des paiements a été effectuée le 25 mars 2025 par : la société BJ TROTT' [Adresse 1] Représentée par Monsieur [M] [D], directeur général et assistée par : Maître Patrick PROTIERE

Lors de l'audience la société AXA ès qualités d'assureur de [Localité 1], présente, fait part de ses protestations et réserves.

assigner : AGROEQUIP DIFFUSION (SARL) Construction, diffusion, négoce, réparation, vente à titre sédentaire et ambulant, et l'importexport de matériel agro-alimentaire et de tous matériels dérives, process