opposés à la validité de la clause de non-concurrence par OS Consultech, celle-ci ne démontre pas en quoi elle serait attentatoire à sa liberté d'entreprendre alors même qu'elle ne concerne que quelques outils

* Internalisation du marketing digital : arrêt des campagnes de marketing externalisées (coût actuel : 220.000 € par an), avec internalisation des compétences et outils, dans une logique de maîtrise

précisé dans le contrat, juste au-dessus des signatures, que « le locataire reconnait avoir reçu un exemplaire du présent contrat » ; attendu que la société [K] [N] a signé le contrat au moyen d'un outil

Le Tribunal constate, d'après les échanges entre les parties au cours de l'année 2023, que ni les outils de pilotage ni le contexte de marché, ni la pression financière, n'ont facilité les projections

Cesser d'utiliser les outils de communication (sites internet, annuaires, réseaux sociaux). Cesser l'exploitation du concept commercial "spécialiste de la hauteur".

Enfin, en ne tenant pas la comptabilité de sa société lors de l'exercice ayant précédé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire, Monsieur [V] s'est privé d'un outil de gestion qui lui aurait

Les pièces versées aux débats permettent d'en attester et établissent que Madame [Q] [P] utilisait effectivement ces outils.

La jurisprudence de la Cour de cassation (Ch. mixte, 17 mai 2013, n°11-22768) précise que la création et la gestion d'un site internet, tout comme la publicité traditionnelle, constituent des outils directement

nécessaires à l'exécution de sa mission ; * PROCEDER le cas échéant à l'extraction des disques durs des unités centrales et ordinateurs des personnes ci-dessus désignées, à leur examen à l'aide des outils

[A] ne conteste pas cette faute de gestion ; * une jurisprudence constante retient que la tenue d'une comptabilité au mépris des règles légales prive le dirigeant d'un outil pourtant indispensable, dans

Il ne saurait donc être vu comme un simple outil accessoire ou une initiative périphérique.

Or, il est constant que la plateforme interprofessionnelle AGIRA constitue l'un des outils de contrôle les plus efficaces. Mais seules les compagnies d'assurances et leurs mandataires y ont accès.

contrat EDIWEB premium, il prévoit que les codes d'accès sont personnels et confidentiels, leur divulgation impliquant que le client en assume toutes les conséquences et que tout ordre effectué par cet outil

« E-Plans » le jeudi 28 avril 2022 la présence d'un engin explosif et a alors indiqué que le chantier était placé à l'arrêt les 28 et 29 avril 2022, Il appartenait à GSL de notifier à ENEDIS, via l'outils

nombreux exemples de la déloyauté du Groupe CARREFOUR à l'égard de son franchisé et fait part de difficultés d'ordre matériel tel que difficultés logistiques, réduction de l'assortiment produits, prix, outils

La jurisprudence considère que l'absence de tenue de comptabilité est une faute ayant eu un effet sur l'insuffisance d'actif en privant l'entreprise d'un outil de gestion qui aurait permis à son dirigeant

Elle explique que le système EKOLIS est un outil technique standard, connu et accepté par la société AKF EXPORT lors de la signature de la fiche d'état des lieux.

l'audience publique du 9 Mars 2026 JUGEMENT : CONTRADICTOIRE FAITS ET PROCÉDURE Entre 2019 et 2021, la société [M], exerçant une activité de développement et de commercialisation de solutions et d'outils