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924 résultats pour « Planque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e73919cdc6046d47fdfc76

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

, droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes, que ces plans s'appliquent à des biens meubles ou immeubles, * Les marques MOBILYGREEN : Nom de la société, MOBILYPASS :

Source officielle

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Annonces BODACC1 129 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LA PLANQUE

SIREN 981908015Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

11/08/2026

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Ventes et cessions

Castelli Pizze, LA PLANQUE

SIREN 105908602Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE de Mulhouse le 06/07/2026 sous le numéro Réf : 6804P61 2026 A 01645 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Rapp 68140 Munster

09/08/2026

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Dépôts des comptes

LAUWIN PLANQUE IMMO

SIREN 490744943Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

05/08/2026

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Créations

PLANQUEEL, Thibaud

SIREN 108018722Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

30/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA PLANQUE

SIREN 949514079Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

30/07/2026

Voir →

TCOM

Chambre 2-2

6a18275fcdc6046d473a1df8

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire ; Attendu que le juge commissaire s'est déclaré lui aussi favorable au plan ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b032d1cdc6046d4729a6a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

sous le numéro 502 398 415 Activité : La réalisation de tous travaux de plâtrerie, de peinture, de maçonnerie, de carrelage; la pose de menuiserie extérieures et intérieures, escaliers, agencements, planchers

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc813ecdc6046d47eb0138

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Elle a sollicité le renouvellement de la période d'observation afin de lui permettre l'élaboration d'un projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb4192cdc6046d475d1439

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

[N] [T] pendant toute la durée du plan sauf autorisation de vente par le tribunal. En date du 02/03/2026, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

6a046f6ccdc6046d4796472c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

intervenir le système de vidéo surveillance avec vidéo recorder HD de marque SLM numéro de série 2136182, composé de trois caméras Speed Dome 360°, 22 caméras zoom HD un écran 40 pouces ainsi qu'une caméra plaques

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e74372cdc6046d47fedc30

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

* Seules les parties affectées par le projet de plan ont été convoquées au vote et se sont prononcées sur le projet de plan * La composition des classes de parties affectées a été effectuée sur la base

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef61d4cdc6046d47b6e0b0

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

La durée de l'inaliénabilité ne peut excéder celle du plan.

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TCOM

Chambre 3

69e57d1dcdc6046d47d9236b

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

QBE EUROPE, ayant été dûment convoqués ; Il a été constaté sur la couverture en panneaux sandwich des plissures et micro-plissures, traces de chocs, de griffures, rayures et frottements impactant 18 plaques

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6c00cdc6046d4781f55f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'objet de travaux pour étendre la mezzanine jusqu'à la façade de l'immeuble côté [Adresse 5] en créant dans un premier temps un faux-plafond technique en 2007 puis en modifiant le faux-plafond en un plancher

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TCOM

Chambre 2-5

69d24477cdc6046d47310119

Commerce

7 mars 2025

7 mars 2025

pendant toute la durée du plan sans l'autorisation du Tribunal, ainsi que les titres au capital de la société qui ne pourront, eux aussi, être cédés pendant toute la durée du plan sans l'autorisation

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TCOM

Chambre mixte

69d5fd83cdc6046d477d19ef

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

La SARL HYDROPLANT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 450 630 900 et exerce une activité de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de

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TCOM

4ème chambre A

69fc80a6cdc6046d47eaf54c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il a indiqué que le dirigeant s'engageait à déposer un projet de plan de redressement dans la semaine et a donc sollicité le maintien de la période d'observation.

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TCOM

4ème chambre A

69fc812acdc6046d47eaffc5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'un projet de plan de redressement doit être circularisé aux créanciers.

Source officielle
TCOM

1ère A

6a1111bacdc6046d47a2fcd9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

et sollicité la poursuite de l'activité afin de permettre à l'entreprise débitrice de produire des comptes d'exploitation sur la période d'observation et vérifier sa capacité à présenter un projet de plan

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30c5cdc6046d475bb25e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

PYRENEES RENOVATION, [Adresse 3] [Localité 1], N° siren : 914 015 540 - N° gestion : 2022B03209 « la maçonnerie générale et gros œuvre, démolition, charpente, ravalement de façades, plâtrerie, pose de plaques

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87fc8cdc6046d4784d89d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

date du 03/07/2025, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL LES PEINTRES-PLAQUISTES COMPAGNONS, [Adresse 3], N° siren : 831 319 926 - N° gestion : 2017B03245 « Tous travaux de pose de plaques

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61d68cdc6046d47e53d06

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dit que la SARL LFB BATI PLUS devra pendant la durée du plan fournir au Commissaire à l'Exécution du Plan ses bilans et comptes de résultat annuels.

Source officielle
TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c80ce4cdc6046d474e00e9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

rapport du juge-commissaire suppléant ; VU les dispositions des articles L.663-3 et R.663-41 et 48 du code de commerce ; DIT et JUGE impécunieuse la procédure de liquidation judiciaire de : Pin'up Planet

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0aca0cdc6046d47d5ed7c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

de réorganisation de l'entreprise et d'apprécier l'activité et la profitabilité de l'entreprise, Attendu que Monsieur [U] [M] indique que l'activité est satisfaisante et qu'il souhaite présenter un plan

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