AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73919cdc6046d47fdfc76
20 avril 2026
20 avril 2026
, droits de tirage des dits plans y compris éventuellement plans d'architectes, que ces plans s'appliquent à des biens meubles ou immeubles, * Les marques MOBILYGREEN : Nom de la société, MOBILYPASS :
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LA PLANQUE
11/08/2026
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Castelli Pizze, LA PLANQUE
Acte en date du 01/07/2026 enregistré au SIE de Mulhouse le 06/07/2026 sous le numéro Réf : 6804P61 2026 A 01645 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Rapp 68140 Munster
09/08/2026
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LAUWIN PLANQUE IMMO
05/08/2026
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PLANQUEEL, Thibaud
30/07/2026
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LA PLANQUE
30/07/2026
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Chambre 2-2
6a18275fcdc6046d473a1df8
27 mai 2026
27 mai 2026
de l'administrateur judiciaire et du mandataire judiciaire ; Attendu que le juge commissaire s'est déclaré lui aussi favorable au plan ; En conséquence, le plan de redressement soumis à l'appréciation
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