SELARL SAUTELET CAILLABOUX FARGEON [Adresse 3] et par SELARL ROINE & ASSOCIES - Me Nathalie ROINE [Adresse 6] DEFENDEURS SAS ENVIRONNE'TECH [Adresse 7] comparant par SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

La société TPHA a donc procédé à la fourniture et à la mise en œuvre d'un séparateur d'hydrocarbures de marque SIMOP. Les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 28 mars 2014.

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 21 mai 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Maître Christian SIMON

DEMANDEUR : SARLU CLARINVAL [N], dont le siège est [Adresse 1] à 08320 Vireux Molhain, agissant poursuite et diligence de son représentant légal, partie demanderesse, comparant et plaidant par Maître SIMON

LOGISTICS a respectivement assigné la SAS DEFI IMPRIMERIE et la SAS CARTONNERIE MODERNE devant le Président du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE statuant en référé aux fins d'entendre : Vu les pièces

Vu les conclusions déposées par la BPGO pour l'audience du 05/05/2025, auxquelles il est expressément fait référence, Vu les pièces déposées par la BPGO lors de l'audience du 05/05/2025.

Copie exécutoire : SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI Copie aux demandeurs : 6 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS [Z] Global Commerce Solutions (France), SAS [Adresse 1] comparant par SCP [R] [F] VERNADE SIMON

DEFENDEUR : ALEC ENTERTAINMENT (SAS) [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 921 613 667 Représenté par : Simon LAMBERT, avocat à [Localité 2].

DISPOSITION AU GREFFE LE 6 MAI 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS BRANGEON RECYCLAGE CENTRE OUEST VENANT AUX DROITS DE LA STE ECOSYS [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON

comparaître devant le tribunal de commerce de Marseille, la société CMA CGM S.A., pour l'entendre condamner, vu la Convention de Bruxelles amendée du 25 août 1924, vu le décret du 25 mars 1937, vu les pièces

[C] [U], gérant, assisté de Me [I] [S], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.

[E] [R], gérant, assisté de Me [J] [L], Avocate au barreau de Paris (cabinet GRAU-SIMON) et accompagné de M.

société, [Z], [S], [T], GmbH, société de droit allemand immatriculée au registre, [Adresse 4] (Allemagne), représentée par son Directeur Général (Geschäftsführer), [N], [U], Représentée par Maître Simon

SELARL FHBX [Adresse 2] Comparaissant par Maître [Q] [L] MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL EKIP' [Adresse 3] Comparaissant par Maître [F] [D] MINISTERE PUBLIC : Présent et représenté par Monsieur Pierre

: Me Stéphanie PRENEUX DEMANDEUR 1/ SAS Cohérence Communication [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Valérie LEBLANC 2/ SAS FIIMAT [Adresse 3] - Représentant : Avocat plaidant : Me Simon

[K] [H], dirigeant d'entreprise Domicilié au [Adresse 2] à [Localité 2], France, Représentés par la SELAS inter-Barreaux SIMON & ASSOCIES en la personne de [S] [G] (TOULOUSE) ayant comme correspondant

(Pièce 28 demandeur) Les factures étant en tous points cohérentes avec les bons de livraison, les ventes sont réputées parfaites et en conséquence la société LA [H] DE [Localité 1] est bien redevable