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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c984dbcdc6046d476fc41d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société CEP HOLDING (SAS) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble en
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c988bfcdc6046d477013fe
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société TRANSPORT, [T], [E] (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c98983cdc6046d47702302
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société EURL, [B], [H] (SARL) n'a généré aucune dette visée à l'article L 622-17 du Code de Commerce depuis l'ouverture de la procédure et semble
Source officielleTrib. de Commerce
69c9e2d5cdc6046d4776bd24
10 avril 2025
10 avril 2025
Pour autant, il constate qu'à ce stade l'activité ne génère aucune dette de poursuite d'activité et il apparaît important pour Monsieur, [S] de tenter de démontrer sa capacité à présenter à terme un plan
Source officielleProcédure collective (suivi)
69cc1fdbcdc6046d47a7e224
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lors de l'audience, le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire ont tous deux confirmé que de nouvelles dettes ont été générées au cours de la période d'observation ; il ressort notamment d'importants
Source officielleD.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE 9 H 30
69adbaaecdc6046d47f5dd3d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de faire face au passif exigible avec son actif disponible, et est donc en état de cessation des paiements ; Qu'il déclare un passif de 28.786,74 €, tandis que plus aucun chiffre d'affaires n'est généré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adc580cdc6046d47f7af1b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Procureur de la République de prolongation exceptionnelle de la période d'observation, pour une durée de 6 mois supplémentaires, soit jusqu'au 16/04/2026 ; Que la SAS [Q] MAUR a confirmé ne pas avoir généré
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b15adbcdc6046d474607be
16 avril 2025
16 avril 2025
favorable au renouvellement de la période d'observation ; Attendu que Messieurs [C] et [A] indiquent au Tribunal : Que le personnel a été réduit ; Qu'ils vendent progressivement du stock afin de générer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3e03ccdc6046d47b94a79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[M] gérant de la SARL LA KASBAH a comparu à ladite audience assisté de Maître LUCCISANO Guillaume avocat au barreau de TOULON et remet à l'audience les éléments comptables et indique qu'il n'a été généré
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8a0c7cdc6046d47e9ef3d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
I] [O] et Madame [U] [F] représentant la SELAS AJUP en sa qualité d'administrateur judiciaire ont comparu Attendu qu'il ressort des informations recueillies que la société ELEC INDUSTRIE (SAS) n'a généré
Source officiellePCL - Chambre du Conseil
69bcc907cdc6046d4747b5bb
21 octobre 2025
21 octobre 2025
des informations recueillies en Chambre du Conseil que les conditions requises pour le prononcé du renouvellement de la période d'observation sont réunies ; Attendu que la SARLU [W] design n'a pas généré
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be751fcdc6046d476e182c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
MOIS DE JUIN 2025 ET QUE LES PREVISIONNELS TENDENT A CONFIRMER CETTE TENDANCE, * QUE, TOUTEFOIS, LES PERTES DES PREMIERS MOIS DE LA PERIODE D'OBSERVATION, CUMULEES AU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT GENERE
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70f95cdc6046d473ac5ad
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de diversifier la clientèle des lignes de production qui sont en baisse d'activité ; Que la scierie devrait atteindre un niveau de productivité optimale au début de l'année 2026, lui permettant de générer
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69bff8a1cdc6046d478bb818
1 juillet 2025
1 juillet 2025
pas en compte les créances contestées et n'étant accompagnée d'aucun prévisionnel, elle ne peut être circularisée, * Il ressort des éléments remis par Monsieur [A] qu'un résultat bénéficiaire a été généré
Source officielle1ère A
6a111181cdc6046d47a2f93d
4 mai 2026
4 mai 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que l'entreprise ne génère pas de dettes nouvelles et qu'il est nécessaire de poursuivre la période d'observation afin d'apprécier
Source officielleChambre 2-5
69d319e7cdc6046d4741f9bf
10 avril 2025
10 avril 2025
EVOLUTION [Adresse 1] Nom commercial : LHFA EVOLUTION Enseigne : LHFA EVOLUTION - LHFA COIFFURE Activité : Commercialisation dans l'ensemble des départements français de cheveux naturels de tout genre
Source officielleClôture Procédure Collective
69b00fc7cdc6046d4725eb9d
16 juillet 2025
16 juillet 2025
SAS VESKO [Adresse 1] Activité : entreprosage et services auxiliaire de transports, commerce de tout équipement bureautique et de rangement, import, export achat vente location tous produits en tous genres
Source officielle.
69c909f1cdc6046d4763d137
29 janvier 2025
29 janvier 2025
articles manufacturés et industriels (vêtements, chaussures, maroquinerie, artices de, [Localité 1], appareils de radio, télévisions, accessoi res, petits meubles, linge de maison, jouets, objets en tous genres
Source officielleChambre 2-5
69d6abbbcdc6046d478f94c3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L'import, le négoce et la commercialisation sous toutes ses formes d'appareils de quelque genre que ce soit et notamment des appareils de laser d'épilation ou des appareils anti-cellulite.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
6a0f809acdc6046d477f4672
13 mai 2026
13 mai 2026
judiciaire ouvert à l'encontre de : Monsieur [L] [Z] [F] [Adresse 1] Activité : Récupération de ferrailles achat vente de véhicules d'occasions plâtrerie peinture nettoyage façades récupération en tous genre
Source officiellePage 18 sur 66