, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 9 Juillet 2025 en chambre du Conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Xavier BIANNE, Juges, assistés

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 4 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS AHLSTROM [Adresse 1] comparant par Me [L] [A] [Adresse 2] et par Me Christophe

général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION FRANCE (SAS) 6, rue du Général Audran 92400 Courbevoie * REPRES ENTANT(S) : Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de Bordeaux et Maître Christophe

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe

comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 5] et par Me Isabelle COHADE-BARJON [Adresse 6] SCI CHEVIRELAND [Adresse 7] comparant par Me [G] [K] [Adresse 8] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare

PEUCH [Adresse 9] et par Me Olivier CHAPPUIS [Adresse 10] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'action introduite.

comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 5] ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 2] [Adresse 6] et par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ [Adresse 7] 06 [Courriel 1] FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare

Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 1 er avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe

Madame [X] [G], agissant sur pouvoir, C/ DEFENDERESSE EURL [E] TRAITEMENTS SERVICES, sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Adresse 1] Représenté par Madame [H] [X], agissant sur pouvoir, […] DEFENDERESSE SARL [D], sise [Adresse 2] Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 7 janvier 2026 en chambre du conseil où siégeaient Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER

SELARL [J] [O] - mandataire judiciaire [Adresse 1][Adresse 2] représenté(e) par Maître [O] [J] DEFENDEUR(S) : Monsieur [W] [T] [Adresse 3] - comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 26 novembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe

sise, [Adresse 1], Comparaissant, C/ DEFENDERESSE SASU VESTAM IMMO, sise, [Adresse 2], [Localité 1], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

par Maître, [R], Avocat à la Cour, C/ DEFENDERESSE SARLU BATIR CONSTRUIRE RENOVER, sise, [Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe

légal : Sylvie PARROT, Présidente, demeurant, [Adresse 2], Comparaissant, assistée de Maître Clotilde JUN, Avocat à la Cour, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats

Sur le désistement d'instance et d'action de APAVE Le tribunal constate que : SIEMENS déclare à l'audience du 12 mars accepter ledit désistement d'instance et d'action ; CIMES déclare à l'audience du

JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe