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3 827 résultats pour « Chance-Houley »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

SUR CE : Attendu qu'il ressort des débats que le dirigeant n'a transmis son changement d'adresse ni au greffe de la juridiction, ni au liquidateur.

Source officielle

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TCOM

Chambre 20

69f2a69ccdc6046d470736b1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

A l'audience du 25 mars 2025, le défendeur change d'avocat, et Me [Y] se constitue en lieu et place de Me [C].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0960cdc6046d4779bdef

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Attendu que le reste du jugement demeure sans changement. Attendu qu'il y a lieu de mentionner la présente rectification en marge de la minute du jugement susvisé et des expéditions délivrées.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0f018acdc6046d47701726

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Qu'à l'ordre du jour de l'assemblée extraordinaire des associés du 01/12/2025 figurait notamment le changement de gérant. Que par procès verbal du même jour, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3e2fccdc6046d471d99d2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La prétendue dégradation de la carrosserie ne repose que sur une facture de peinture sans lien démontré avec l'intervention, et le changement de teinte était un projet antérieur exprimé par [O] [I].

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La société EQUI'LIBRE demande, de façon plus subsidiaire, la condamnation à l'indemnisation de la perte de chance pour un montant équivalent à celui de la perte d'exploitation.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c3cf87cdc6046d47e5bf32

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

M., [T], [X], régulièrement mandaté par Mme, [G], [V], gérante de la société SPORT'IN, indique au tribunal que : * Les modifications relatives au changement de gérant n'ont pu être faites en raison de

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a2acdc6046d47314c88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience du 07 juillet 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69f46a48cdc6046d47314e81

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'audience du 12 mai 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f5b51dcdc6046d474e6bc2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge commissaire émet un avis favorable à la poursuite de la période d'observation afin de donner une chance aux dirigeants de présenter un plan de redressement.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69cfd192cdc6046d47fcd629

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* CONDAMNER la société FIDALYS à payer à la société OPTICOM SERVICES une somme de 1.309.000 euros au titre de la perte de chance, avec intérêts légaux à compter de la présente assignation ; En tout

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

6a0b77e0cdc6046d471eb59b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

du 01 septembre 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8ce88cdc6046d47c0d80c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'audience du 09 juin 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae15c6cdc6046d47fcf91e

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'audience du 28 avril 2026 à 14h00, audience au cours de laquelle il devra présenter au moins oralement au Tribunal les grandes lignes du plan qu'il envisage de proposer, Il sera alors fait le point des chances

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba3f2ecdc6046d470d64f5

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Il souligne que le résultat de la période d'observation est positif et qu'il paraît opportun de donner une chance à la société.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8e9dccdc6046d476191c5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

lui permettant de poursuivre l'activité ; Que Madame, [J] souhaite poursuivre l'activité pendant la période estivale, favorable à son secteur d'activité selon elle, afin de se laisser une dernière chance

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a18cdc6046d4712441b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

FAITS et PROCÉDURE Le 8 mars 2018, Madame [J] [F] a confié son véhicule de marque Citroen modèle C3, immatriculé [Immatriculation 1], à la société MAXCAR'S MIDAS d'[Localité 1] afin de procéder au changement

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef4863cdc6046d47b46172

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Les travaux engagés par la société [G] [Y] SARL n'étaient pas soumis à déclaration préalable, ni à une obligation de permis de construire, dès lors que la destination des lieux n'avait pas été changée.

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TCOM

3ème chambre

69e8a78ccdc6046d471f4acc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Mme [L] a changé de nom pour devenir Mme [W], on continuera de l'appeler Mme [L] tout le long, pour une meilleure lisibilité du jugement PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que par acte de commissaire

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5d59ecdc6046d47b13b8c

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Ce changement a été annoncé 25 jours seulement avant sa mise en œuvre effective et n'a été accompagné d'aucune contrepartie temps des surcoûts liés à ce déménagement.

Source officielle